Conseil Municipal du 4 Mars 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2009

Début de séance : 20 heures
Excusées : Simone MARJOLLET et Nathalie GRIMAND.

Présentation et débat d’orientation budgétaire :
Bruno GOUJET présente le travail réalisé par la commission finances.

Le compte administratif 2008 présente un excédent de fonctionnement de 341 362,68 € et un excédent d’investissement de 8 417,69 €. Le résultat de l’exercice s’élève à 115 205,58 €.
Présentation des dépenses et recettes par chapitre en section de fonctionnement et présentation des différentes opérations d’investissements et de leur financement.

Concernant le budget lotissement : il ressort un excédent de 38 221,32 € sur la vente des lots de terrain.
Cet excédent devrait être réincorporé dans le budget principal de la commune.

Concernant le budget assainissement : il dégage un excédent de 5 952,93 € en fonctionnement et
8 089,40 € en investissement. Présentation des différentes dépenses et recettes à prévoir pour 2009.

Délibération participation SYDER 2009 :
Le Conseil Municipal décide que la participation communale au SYDER d'un montant de 14 118,11 € pour l'année 2009, sera assurée par recouvrement direct sur les contribuables.

Délibération modification des statuts du SYDER :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical du SYDER, dans sa séance du 9 décembre 2008, a approuvé à l’unanimité la modification de l’article 4.1 des statuts du Syndicat. Cette modification consiste à transférer le siège du SYDER au 61 Chemin Moulin Carron, 69574 DARDILLY CEDEX (Rhône), suite à la construction des bureaux à cette adresse. Après discussion, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification de l’article 4.1 des statuts du SYDER telle que présentée par Monsieur le Maire.

Délibération vente de terrain à Mr Choulet :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Choulet Sébastien concernant l’acquisition de la parcelle de terrain d’une surface d’environ 83 m², située au lieu-dit « Les Auberges » sur la commune de Longessaigne, afin d’y installer son étude d’architecte. Cette surface correspond à un ancien chemin, déclassé le 17 mars 1977.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette vente.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle de terrain située au lieu-dit « Les Auberges » à Monsieur CHOULET Sébastien, au prix de à 2 € le m². Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire.

Délibération subvention à l’école de musique Chazelloise :
Michel RAMPON donne lecture de la demande de participation pour l’année 2009 présentée par l’Ecole de musique Chazelloise « Point d’Orgue » pour la formation musicale d’un élève domicilié sur la commune.
Le Conseil Municipal accepte le versement d’une participation à l’Ecole de musique Chazelloise « Point d’Orgue » d’un montant de 18 € pour l’année 2009. Il précise que cette somme sera inscrite au compte 65738 du budget primitif 2009.

Délibération désignation de la commission d’appel d’offres :
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics. Il rappelle que, outre le Maire qui préside cette commission, il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Enfin il précise que cette élection doit être effectuée au terme d’un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Résultats du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
A déduire : bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 07
La liste présentée a obtenu : 10 voix

Sont élus : DIVINIA Daniel (délégué titulaire) et GOUJET Bruno (son suppléant)
CHAUSSENDE Alain (délégué titulaire) et MURE Frédéric (son suppléant)
NOTIN Marcel (délégué titulaire) et NOTIN Daniel (son suppléant)

Monsieur le Maire déclare que la présente liste, ayant obtenue la majorité absolue est proclamée élue.

Délibération pour régulariser une parcelle de terrain au lieu-dit « Pont d’âne » :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les Consorts CHAVEROT, héritiers de Monsieur Paul CHAVEROT, doivent consentir à la commune de Longessaigne, une cession à titre gratuit d’une parcelle cadastrée section AM n° 244 d’une contenance de 36 m² et ceci pour rendre un accès public à la propriété n° AM 243. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal accepte la cession à titre gratuit de la parcelle venant des consorts CHAVEROT et cadastrée section AM n° 244 pour 36 m², et accepte également de payer tous les droits qui en découlent. Il choisit l’office notarial Noëlle MERLAT, domicilié à Panissières (Loire) pour régulariser cette affaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire.

Débat sur la prise en charge du site créé par le CIB :
L’assemblée générale extraordinaire du CIB a décidé la dissolution de l’association.
Reste en suspend l’accès à la salle informatique, et le devenir du site internet.
L’assemblée a proposé à la commune, qui l’a acceptée, l’administration du site.
Cette proposition a été acceptée à l’unanimité par le Conseil. Georges Desort sera chargé du site.

Question diverse :
Suite à une proposition de l’association « Les Fouineurs Bédouins », pour engager des travaux de réfections de la Croix de la plaine, un devis de 600€ HT a été proposé pour le sablage et le rajout d’un élément manquant. La Commune prend ces travaux en charge et l’association prendra les travaux de peinture.