COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Mars 2009
Début de séance : 20 heures
Excusés: Frédéric MURE et Marc VITTORI.
Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2008:
Bruno GOUJET présente le compte administratif du budget principal et des budgets annexes.
Les résultats comptables pour l’année 2008 sont les suivants:
- Budget principal:
En section de fonctionnement, excédent de 341 362,68 €
En section d’investissement, excédent de 8 417,69 €
- Budget annexe d’assainissement:
En section de fonctionnement, excédent de 5 952,93 €
En section d’investissement, excédent de 8 089,40 €
Budget annexe du lotissement:
En section de fonctionnement, excédent de 38 221,32 €
En section d’investissement, excédent de 0 €
Bruno GOUJET explique que la totalité des terrains du lotissement ont été vendu. Le budget lotissement dégage donc un excédent global de 38 221,32 €, somme qui sera réintégrée dans le budget principal de la commune de cette année.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs communaux ainsi que les comptes de gestion établi par Monsieur le receveur municipal.
Approbation des budgets communaux 2009:
Bruno GOUJET présente au conseil le travail réalisé par la commission finances. Il donne le montant des dépenses et recettes de fonctionnement, puis énumère les différentes opérations d’investissement programmées pour cette année ainsi que les subventions et recettes attendues.
Puis, il présente le budget annexe d’assainissement et celui du lotissement pour 2009.
Après avoir entendu lecture des différents budgets communaux présentés par Bruno GOUJET:
- Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget principal 2009 pour un montant en recettes et dépenses de fonctionnement de 517 663,12 € et en recettes et dépenses d’investissement de 1 261 002,39 €.
Bruno précise qu’il convient d’affecter la somme de 229 306,88 € à la section d’investissement. Cette somme correspond au besoin de financement dégagé après étude des restes à réaliser de l’année 2008 et de l’excédent d’investissement. Le Conseil Municipal valide cette décision.
- Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe d’assainissement 2009 pour un montant en recettes et dépenses d’exploitation de 16 163,40 € et en recettes et dépenses d’investissement de 15 489,98 €.
De plus, conformément à la réglementation comptable propre au budget assainissement, il convient de reverser au budget principal la part représentative des coûts salariaux engagés par celui-ci.
Bruno rappelle que l’intervention du personnel technique concerne le contrôle et la vérification du lagunage.
Le Conseil Municipal décide donc que les dépenses effectuées par le budget principal seront inscrites en recettes de fonctionnement et, à l’identique, en dépenses de fonctionnement sur le budget assainissement.
Le Conseil Municipal évalue cette contribution à la somme de 960 €.
- Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget annexe du lotissement 2009 pour un montant en recettes et dépenses d’exploitation de 38 221,32 €. Rien en section d’investissement.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des lots de terrain du lotissement communal ont été vendu. De ce fait, il peut-être procéder à la clôture du budget annexe du lotissement.
Le Conseil Municipal décide de clôturer le budget annexe du lotissement au cours de l’année 2009 et de procéder à la réintégration de l’excédent du budget lotissement au budget principal.
Vote des 3 taxes locales 2009:
Après un vote, le Conseil Municipal décide à la majorité le maintient des taux d’imposition pour l’année 2009. A savoir:
Taxe d’Habitation: 16,82
Taxe Foncier Bâti: 18,51
Taxe Foncier Non Bâti: 44,14
Délibération redevances assainissement:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 12 voix POUR et 1 NON, une augmentation de
5 % de la redevance assainissement pour l'année 2009. Par conséquent:
FIXE à 0,51 le M3, la redevance d'assainissement pour l'année 2008.
Rappelle que cette redevance s'applique sur les mètres cubes d'eau réellement consommés en prenant pour base le dernier relevé de compteur établi par la SDEI sur une année.
FIXE à 16,43 € la part fixe de la redevance d'assainissement 2009.
Pour les personnes ayant un puits, le Conseil Municipal:
- FIXE la part fixe à 16,43 €.
- FIXE la redevance à l'équivalent de 30 m3 par personne.
La recette correspondante sera inscrite au budget annexe d'assainissement.
Délibération pour la signature d’une convention pour le versement anticipé de la TVA:
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a prévu le versement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales qui engageront, par convention avec le représentant de l’Etat, à augmenter leurs dépenses d’investissement en 2009 par rapport à une moyenne de référence calculée à partir des dépenses réalisées sur les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007.
Monsieur le Maire précise que cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil Municipal prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 344 244 €. Il décide d’inscrire au budget de le Commune de Longessaigne 450 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 30,72 % par rapport au montant de référence déterminé par l’Etat. Enfin, il autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Délibération participation aux activités organisées par la Communauté de Communes:
Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais et concernant une demande d’aide financière pour les enfants de Longessaigne participants aux animations organisées par les services de ladite Communauté de Communes (services des sports pour les animations sportives et service d’accès au savoir pour les animations multimédia).
Le Conseil Municipal accepte à la majorité des membres le versement d’une aide de 2,5 € par jour et par enfant de Longessaigne participant à ces animations. Il précise que cette aide sera versée pour les activités organisées toute l’année par la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6554 du budget primitif 2009 et le paiement se fera sur présentation, par la Communauté de Communes d’un récapitulatif.
Délibération pour soutenir un service public «Poste»:
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du collectif départemental «69 laposte».
Pour le collectif, LA POSTE est le service public auquel les concitoyens sont le plus attachés. Pour bon nombre d’entre eux, il demeure un lien social de proximité indispensable à la cohésion de notre société.
Aujourd’hui, une nouvelle étape conduirait à l’abandon des activités jugées insuffisamment rentables pour répondre aux exigences des actionnaires, avec des conséquences graves sur l’accès à toutes les activités de la Poste pour la population et sur l’aménagement du territoire.
Dans leur diversité, les élu-e-s de la république, sont attachés à ce service public de proximité, essentiel à notre pays. Ils connaissent son rôle social majeur et ne souhaitent pas voir une logique de rentabilité financière prédominer. Ils connaissent l’importance de la Poste dans nos vies quotidiennes, mais aussi dans la vie économique: il s’agit d’un outil précieux qui doit être accessible à tous. Cela suppose impartialité, confiance, efficacité, esprit de service.
Après débat, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour soutenir le collectif pour que la Poste reste un service public et qu’elle garantisse à tous nos concitoyens un accès équitable à des services de qualité sans logique de rentabilité financière.
Après un vote: 10 OUI 1 NON 2 BLANCS
Le conseil Municipal décide d’apporter son soutien au collectif de la Poste et souhaite que l’évolution de la Poste obéisse à l’impératif de service public et garantisse à tous nos concitoyens un accès équitable à des services de qualité.
Ä Délibération approbation des avenants au marché public «des associations»:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au marché public concernant l’aménagement de la Maison des associations doit être signé. En effet, des travaux supplémentaires en maçonnerie sont à réaliser.
Le montant des plus- values s’élève à 20 140,00 €
Le montant des moins-values s’élève à 6 240,00 €
Après un avis favorable de la commission d’appel d’offres, le conseil municipal approuve cet avenant d’un montant de 13 900,00 €.
