Conseil Municipal du 5 Mai 2009

Début de séance : 20 heures

Délibération signature convention SATESE :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre le Département du Rhône, représenté par le Président en exercice, Monsieur Michel MERCIER et la Commune de Longessaigne, représentée par le Maire, Michel RAMPON.
Monsieur le Maire rappelle que le Département a décidé de créer un service départemental d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) afin d’apporter aux collectivités qui le souhaitent une aide pour optimiser le fonctionnement de leurs installations d’épuration.
La présente convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières d’intervention du service départemental d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) sur la station de la commune.
Le Conseil Municipal accepte ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire. Il précise que la somme de 228 € (représentant la participation financière du service fourni par le SATESE) a été inscrite au compte 622 du budget primitif d’assainissement 2009.

Délibération assainissement groupé « La Demi-Lune » :

Monsieur le Maire rappelle que les habitants du quartier de la « Demi-Lune » ont mené une réflexion pour mettre en place un assainissement groupé sous la forme d’une association.
L’investissement qui s’élève à 7500 € par foyer, sans compter l’achat du terrain et les frais de géomètre pourrait être financé par le Département et par l’Agence de l’eau.
Il demande au Conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention à cette association en précisant que l’ancien conseil avait émis à la majorité un avis favorable en date du 17/12/2007.
En effet, la réalisation du schéma d’assainissement a mis en évidence les insuffisances rencontrées sur ce hameau et, Monsieur le Maire précise qu’il serait souhaitable d’encourager cette démarche de mise aux normes.
Le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention de 900 € (150 € x 6 foyers) à l’association « Les roseaux de la Demi-Lune » créée par les habitants du quartier de la Demi-Lune.

Délibérations pour arrêté de subventions du contrat triennal :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’avenant n° 3 du contrat triennal, il a été décidé l’aménagement et les abords de bâtiments associatifs 2ème tranche et l’équipement en matériel informatique.
1°) Arrêté de subventions 2007 « Aménagement et abords de bâtiments communaux » :
Le montant des travaux prévus sur l’année 2007 s’élève à 6 941,00 €.
Le financement serait donc le suivant :
- Conseil Général 2 750,00 €
- D G E 807,00 €
- Fonds propres 3 384,00 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Conseil Général d’un montant de 2 750,00 € et approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire.

2°) Arrête de subventions 2008 (équipements informatiques):
Le montant total hors taxes de cette opération s’élève à 4 000,00 €.
Le financement :
- Conseil Général 2 200,00 €
- Fonds propres 1 800,00 €
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Conseil Général d’un
montant de 2 200,00 € et approuve le plan de financement.

Projet d’acquisition d’un bâtiment d’habitation et de parcelles de terrain :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de faire l’acquisition d’une maison et
d’un terrain appartenant à l’indivision successorale de Monsieur DUPEUBLE Henri.
Ce terrain est situé au « Bourg » à Longessaigne, composé d’un bâtiment d’habitation cadastré AC n° 249 et de deux parcelles de terrain cadastrées AC n° 247 (725 m²) et n°248(417 m²).
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par le service des domaines fixant la valeur du bien et il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal accepte l’acquisition du bâtiment d’habitation et des parcelles de terrain au prix de 150 000 €. Il choisit l’office notarial CACHARD et DENIS VERMARE associés pour la réalisation de cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et toutes les pièces nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire.
Le Conseil charge Monsieur GOUJET Bruno de rechercher des propositions de financement.

Délibération lancement d’une procédure de marché négocié « Maison des Associations » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les problèmes survenus dans le dossier de marché
public initial.
Le marché sur appel d’offres ouvert a été signé le 11 avril 2008 pour un montant de 231 863,47 € H.T et dont la maîtrise d’œuvre a été confiée à Elisabeth TISSEUR, architecte dplg, sise à MONTROTTIER (Rhône).
Rappel des faits :
Début juillet 2008, Madame TISSEUR informe la commune :
– qu’elle a cessé son activité libérale depuis le 30 juin 2008 et qu’elle ne pourra donc pas assurer la fin de sa mission
– qu’elle a proposé ses dossiers en cours à la SARL 2AB, représentée par Rafi BEDROSSIAN, architecte dplg, sise 23 rue Chantal à VALENCE (Drôme)
La période des congés ne permet pas à la commune de prendre une décision quant à la maîtrise d’œuvre.
Le 30 juillet 2008 un incendie ravage en partie le bâtiment concerné.
Le 12 septembre 2008 un avenant de transfert est signé avec la SARL 2AB qui reprend le dossier de maîtrise d’œuvre.
Un Ordre de Service de reprise de travaux et prolongation de délai est établi pour une réouverture du chantier le 10 octobre 2008 avec une fin prévisionnelle de travaux au 30 avril 2009.
Les dégâts importants dus à l’incendie et la reprise du projet par un nouvel architecte engendre des modifications quant à la structure même du projet.
Après conseil pris auprès du service de la DAD il parait indispensable de redéfinir les besoins réels.
Une consultation sous procédure négociée est envisagée selon l’art. 35-2 du Code des Marchés Publics permettant ainsi aux entreprises de rechiffrer les travaux à exécuter réellement à ce jour.
Le Conseil Municipal approuve le lancement d’une procédure négociée selon l’art.35-2 (déclarant sans suite le précédent dossier de marchés) et autorise Monsieur le Maire à :
◊déposer une demande de permis modificatif.
◊lancer la procédure suivant art. 35-2 du CMP
◊signer les marchés à intervenir avec les entreprises et autres documents relatifs à ce dossier.
Il précise que la dépense intègre outre les travaux, les honoraires, les frais annexes et est inscrite au budget aux comptes 2033-36 et 2313-36.

Questions diverses :

● Foire de la Sainte Blandine du 16 mai : compte rendu sur les préparatifs.
● Formation pour le défibrilateur
● Mise en place du logiciel cimetière par la société EUROSYL
● Installation du nouveau photocopieur par la société ABYSSE de Tarare
● Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la projection d’un film « par le coq enchainé »
● Mise en ligne de la nouvelle version du site internet communal administré par Georges DESORT qui sollicite toutes propositions d’articles de la part des Associations.