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1 janv. 2009

Conseil Municipal du 15 décembre 2009

Ordre du jour :
► Délibération avenant contrat assistance juridique
► Délibération droit au branchement à l’égout 2010
► Délibération pour l’adhésion au SMADEOR
► Délibération modification statuts Communauté de Communes (voirie de certaines communes)
► Décisions pour déposer une demande de financement FISAC + Région pour la réhabilitation du bâtiment Civier
► Débat pour orienter le taux de croissance de la population dans les années futures (PLU)
► Analyse de la proposition du Centre de Gestion pour l’archivage
► Mise en place du comité pour travailler sur un plan de mise en accessibilité de la voirie, des aménagements, des espaces publics et services
► Délibération pour soutenir la motion de l’AMRF à propos de la réforme des collectivités
► Délibération pour accepter la subvention amendes de police
► Questions diverses

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