Début de séance : 20 heures
Excusés : M MURE. SIMON. NOTIN D.
Ä Délibération pour approuver le périmètre et les statuts du SMADEOR ainsi que l’adhésion de la Communauté de Communes à ce syndicat :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du conseil de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais en date du 26 mars 2009, portant adhésion au Syndicat Mixte d’études pour l’Aménagement et le Développement Economique de l’Ouest Rhodanien (SMADEOR) en vue de la création d’un parc d’activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires à proximité du futur diffuseur de Tarare Est sur l’A89.
Il informe le Conseil Municipal que la Chambre d’Agriculture du Rhône souhaite adhérer à ce syndicat.
Monsieur le Maire invite par conséquent le Conseil Municipal à se prononcer à nouveau sur l’adhésion de la Communauté de Communes à ce futur syndicat mixte.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, refuse l’adhésion de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais au syndicat mixte d’études SMADEOR pour le motif suivant : un manque de cohérence avec la charte Monts du lyonnais « habiter et travailler sur son territoire ». Cette délibération confirme la décision prise en date du 9 juin dernier.
Ä Délibération subvention accueil périscolaire :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention pour l’année 2009, présentée par l’association OGEC pour participer au fonctionnement de l’accueil périscolaire mis en place au sein de l’école.
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 2708,80 € pour l’année 2009 à l’association OGEC pour participer au financement de l’accueil périscolaire. Il précise que cette somme est inscrite au compte 6574 du budget primitif 2009.
Ä Délibération tarif droit au branchement à l’égout :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 septembre 2003 instaurant sur la commune un droit au branchement à l’égout.
Il demande au Conseil de se prononcer sur une éventuelle revalorisation du tarif de 2009 qui était de 558 €.
Le Conseil Municipal décide de maintenir le même tarif pour l’année 2010.
Ä Délibération subvention « Amendes de police » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en date du 9 Juin dernier sollicitant du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour une mise en conformité de la sécurité du village. L’estimatif des travaux réalisé par la DDE s'élève à 12 833,20 €.
Le Conseil Municipal accepte une subvention de 6 799,00 € au titre des amendes de police pour l’année 2009 et prend l’engagement exprès de réaliser ces travaux.
Ä Délibération avenant assistance juridique :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a recours à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion du Rhône depuis 1995. Dans un contexte juridique en constante évolution, la mission assistance juridique apporte aux collectivités locales son expertise dans des domaines aussi variés que les marchés publics, l’urbanisme, l’intercommunalité, la police administrative, l’assainissement etc…
Le Centre de Gestion du Rhône a transmis un avenant relatif à la convention n° A.J. 95.02 revalorisant la participation communale.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant qui fixe la participation de la commune à 438 € pour 2010.
Ä Organisation d’une foire biologique / Fixation des tarifs :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation de la foire biologique qui aura lieu à Longessaigne le 20 décembre 2009, la commune a fait appel à des sponsors.
Monsieur le Maire énumère ces différents sponsors et le montant de leur participation.
- SAS Moulin Marion : 120 €
- Ets A JULLIEN : 100 €
- Comptoir des Plantes Médicinales : 500 €
- Les Trois Chênes : 200 €
Monsieur le Maire demande au Conseil de fixer un tarif concernant le droit d’utilisation de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal accepte le versement des participations et fixe le tarif à 10 € par exposant.
► Analyse de la proposition du Centre de Gestion pour l’archivage :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de classer et de répertorier les archives communales pour une meilleure utilisation, un devis a été établi par le Centre de Gestion du Rhône pour un montant de 6 050 € (22,5 jours de travail).
Le Conseil accepte cette proposition pour une intervention entre mai et septembre 2010.
► Délibération pour soutenir la motion de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réforme des collectivités territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle. Il donne lecture du courrier de l’AMRF qui :
- Considère que la commune et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
- Considére que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
- Considère que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
- Considère que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires.
Le Conseil Municipal,
- s’oppose aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.
Ä Délibération modification statuts Communauté de Communes :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les modifications statutaires de la Communauté de Communes concernant la voirie d’intérêt communautaire de certaines communes (Longessaigne n’est pas concernée).
Ä Délibération pour fixer le prix de vente des livres :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune à fait imprimer 3 livres (« Le monument aux morts de Longessaigne », « Monts du Lyonnais 2009 » et Maires et Mairies »).
En accord avec la commune, l’association «Les Fouineurs Bédouins» s’est chargée de la vente de ses ouvrages. Il convient de fixer le prix des livres, afin que l’association effectue le remboursement.
Le Conseil Municipal fixe le prix des livres comme suit :
➢ Monts du Lyonnais 2009 : 30,00 € pièce
➢ Maires et Mairies : 10,36 € pièce
➢ Le monument aux morts de Longessaigne : 8,18 € pièce
Ä PLU : Débat pour orienter le taux de croissance de la population :
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme), le Conseil Municipal doit définir le taux de croissance de la population afin d’avoir une vision globale sur le développement futur de Longessaigne.
En conclusion de ce débat, le Conseil propose une évolution démographique d’environ 1,5% par an (pour information l’évolution de la population entre 1999 et 2006 s’est élevée à 1,9% par an). Ce taux servira de base de travail au bureau d’études pour définir les futures zones à urbaniser.
Ä Mise en place du comité pour le plan de mise en accessibilité :
Le comité se compose des personnes suivantes :
- Michel PONCET, Adjoint pour les bâtiments communaux
- Daniel DIVINIA, Adjoint pour la voirie
- Alain CHAUSSENDE, Conseiller municipal
- Marcel NOTIN, Conseiller Municipal
- Pascal POULARD, Association l’OASIS
- Béatrice GRANJON, Association OGEC
- Maryline DUBESSY, Association Familles Réunies
L’objectif est de travailler sur un plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des services. Le premier travail sera de définir le périmètre de ce plan et en second lieu de planifier les aménagements à réaliser.
Alain Chaussende est désigné pour siéger au comité mis en place par la Communauté de Communes afin de coordonner le travail des différentes communes du canton.
Ä Demande de financement FISAC et Région :
Pour la réhabilitation du bâtiment « Civier », en vue de l’installation d’une fabrique de pains biologiques, le Conseil Municipal, décide de déposer un dossier de financement auprès de l’Etat (FISAC) et de la Région Rhône Alpes, en complément des financements du Conseil Général (contrat triennal).
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