Début de séance : 20 heures
Excusés : M MURE. MME GRIMAND. M VITTORI.
Délibération convention SPA pour l’année 2010 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention proposée par la SPA (Société Protectrice des Animaux) refuge principal domicilié « Rue de l’Industrie » à BRIGNAIS.
Cette convention a pour but de déterminer le degré de prise en charge des animaux errant sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité moins une voix la convention complète relative à la prise en charge, la capture, l’enlèvement et la garde des animaux pour l’année 2010. Il accepte en contrepartie des services rendus par sa SPA de Lyon, le versement d’une indemnité sur la base de 0,26 € par habitant soit 157,56 € (0,26 € x 606 habitants) et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire.
Délibération convention ATESAT 2010 :
Monsieur le maire rappelle que le Préfet du Rhône a déclaré par l’arrêté préfectoral n° 2009-4270 du 1er septembre 2009 que la commune de Longessaigne remplissait les conditions pour bénéficier d’une mission de service public d’intérêt général de l’Etat au profit des communes et des groupements qui ne disposent pas de moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de l’aménagement de l’habitat et de la voirie.
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la Direction Départementale des Territoires du Rhône, accepte ce projet de convention pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un montant de 245,13 € pour l’année 2010.
Délibération autorisation de crédits :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire une dépense supplémentaire au compte 2188 d’un montant de 40,05 Euros correspondant au différentiel entre les crédits reportés et le montant de la facture à payer afin de liquider la facture établie par la Société « D fibrillateur » relative à l’acquisition d’un défibrillateur avec coffret mural et pose avant le vote du budget de l’exercice 2010.
Cette somme de 40,05 Euros sera inscrite au budget primitif de l’exercice 2010 au compte budgétaire mentionné ci-dessus.
Aménagement du Centre Bourg :
Une réflexion est engagée avec l’aide d’un architecte pour l’aménagement de la place du village, des toilettes publiques, de la cour de la cure et de la mairie. A cette occasion l’ensemble du Conseil a pu visionner les plans, les photos du projet et ainsi exprimer son point de vue.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce plan d’aménagement et de circulation.
Ce plan sera annexé au registre des délibérations.
Le Conseil Municipal souhaite dans un premier temps la construction des toilettes publiques.
Un rendez-vous est prévu le samedi 30 janvier afin de visualiser sur le terrain la faisabilité du projet.
Questions Diverses :
* Longessaigne en lumière : pour cette deuxième édition environ 50 maisons ont participé ainsi que le quartier de Chancolan.
Les lauréats sont :
1. M et Mme Jardet Emmanuel
2. M et Mme Coquard Daniel
3. M et Mme Dejoin Pierre
Prix spécial pour le quartier de Chancolan
* Foire Ste Blandine : la commission travaille sur le projet de foire 2010 (idées, thème de la foire, organisation).
* Boulangerie biologique : l’architecte en collaboration avec le porteur de projet et la commission bâtiments étudie l’aménagement du bâtiment « Civier » et a pu nous proposer un avant projet.
* Eclairage public : un rencontre des élus avec le SYDER et l’entreprise INEO a eu lieu pour travailler sur la gestion de l’éclairage public et les différentes possibilités pour réduire la consommation d’énergie (installation d’horloges astronomiques afin de programmer l’éclairage selon les secteurs, possibilité de changer le matériel sur certaines zones). Le Conseil Municipal accepte de confier une étude de faisabilité à l’entreprise INEO pour la maîtrise des consommations d’énergie.
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