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28 juil. 2010

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2010

Début de séance : 20 heures
Excusés : Daniel DIVINIA. Jocelyn SIMON. Daniel NOTIN. Georges DESORT.

Délibération approbation du rapport  2009 sur le prix et la qualité de l'eau :

Alain CHAUSSENDE présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité de l'eau en 2009 établis par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier. Les informations ont été recueillies par l'intermédiaire du syndicat et de la SDEI. Le rapport est donc conforme à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et son décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995.
L'ensemble du conseil municipal approuve ce rapport annuel et rappelle que ce document est consultable par le public, sur demande, en mairie.


Délibération revalorisation des loyers pour 2010 :

Monsieur le Maire rappelle que la revalorisation des loyers des différents bâtiments communaux se fait au 1er juillet de chaque année. Il informe le Conseil Municipal qu'en application de l'indice de référence des loyers, les loyers 2010 bénéficient d'une légère baisse (- 0,06 %).

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer le montant des loyers, pour :
             
- Le local artisanal situé « Salle des Sociétés » à 245,50 € par mois,
- Le logement situé « Salle des Sociétés » à 344,82 € par mois,
- L'appartement situé « Place des Ecoles » à 222,06 € par mois,
- Le logement communal situé « Rue de la Mairie » à 299,82 € par mois,
- Le local à usage de bureau situé « Place des Ecoles » à 100,00 € par mois.

Présentation de l'étude pour une bonne gestion de l'éclairage public :

Monsieur le Maire rappelle la réunion de travail avec le SYDER et l'Entreprise INEO, concernant la gestion de l'éclairage public et les différentes possibilités pour réduire la consommation d'énergie.

_ Installation de 5 horloges astronomiques afin de pouvoir programmer l'éclairage public selon   les secteurs,
_ Changement de 25 lampadaires au centre Bourg et descente de l'école.

Le coût estimatif de ces installations s'élève à 92 000 € TTC. Après déduction des abattements accordés, le coût résiduel pour la municipalité s'élèverait à 2 479 € /an sur 15 années. Au regard des études, on peut espérer une économie d'environ 1260 € par an sur la consommation d'électricité. Un rendez-vous est fixé avec le SYDER et INEO pour une explication plus approfondie des travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal approuve cette étude d'ensemble et autorise Mr le Maire à passer commande et signer tous les documents nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire.
 

PLU : proposition des zones à urbaniser :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d'études LATITUDE a fixé un taux de croissance annuelle de la population compris entre 1 et 1,3 %.
Sur les conseils du bureau d'études, des interventions d'ERDF et SDEI, la commission urbanisme propose un certain nombre de zones urbanisables.
Le Conseil Municipal réfléchit sur les bases de cette proposition, en considérant les avantages et les inconvénients de chacune des parcelles, notamment, les dessertes électricité, eau, assainissement,  etc.
Le Conseil Municipal approuve l'ensemble ces orientations, qui seront communiquées au bureau d'études.


Projet toilettes  publiques :

Lors de la précédente réunion, une proposition d'aménagement (avant projet sommaire) réalisé par Mr BEDROSSIAN, architecte, a été présenté et commenté à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.
Depuis, la commission bâtiment a re-travaillé sur ce projet et fait une nouvelle proposition, présenté par Michel PONCET.
Après discussion, Mr le Maire demande de se prononcer, à nouveau, par un vote et, le projet de la commission bâtiment est adopté à 6 voix contre 5.

Délibération pour mise à l'enquête publique (classement et déclassement de voies communales et chemins ruraux) :

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux d'aménagement réalisés au lieu-dit « La Demi-Lune », il convient de régulariser la voirie.
Le Conseil Municipal approuve la mise à l'enquête publique pour le classement, le déclassement ou la modification de tracé de voies communales et chemins ruraux suivants :
- Modification de tracé d'une partie de la voie communale n°7 au lieu-dit «La Demi-Lune» ainsi que le déclassement et l'aliénation de délaissé de chemin,
- Modification de tracé d'une partie de la voie communale n°5 au lieu-dit «Les Vernes» ainsi que le déclassement et l'aliénation de délaissé de chemin,
- Classement d'un chemin privé en chemin rural au lieu-dit «Molagy/Le Vire» ainsi que le déclassement et l'aliénation d'une partie de chemin rural.

Questions diverses :

- Plan de Mise en Accessibilité : Explication de l'avancée du projet. Diagnostic des points noirs sur la commune, listing des travaux à effectuer et programmation de ceux-ci. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un plan d'accessibilité dans les bâtiments communaux sera également à réaliser au 1er janvier 2011.

- Equipements salle polyvalente : Céline COURBIERE  informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour équiper la salle polyvalente d'une cafetière percolateur (pour remplacement) et d'un  four à micro-ondes.

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