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19 mars 2011

Compte-rendu du conseil du 15 février 2011

Début de séance : 20 heures
Excusés : Frédéric MURE, Alain CHAUSSENDE, Jocelyn SIMON, Marc VITTORI, Georges DESORT.

Délibération subvention PALULOS et REGION :

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du dernier Conseil Municipal, concernant le projet de réhabilitation d’un logement dans l’ancien bâtiment Civier.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur le dépôt des dossiers de subventions PALULOS et Région car le plan de financement est modifié. Bruno GOUJET présente et explique ces modifications.
Après débat sur l’opportunité de réaliser un logement à caractère social, le Conseil Municipal, vote l’annulation de la délibération prise en date du 11 janvier 2011.
Délibération pour prendre l’arrêté de demande de subvention du contrat triennal :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’avenant n° 3 du contrat triennal, il a été décidé de la réhabilitation d’un bâtiment communal à usage de commerce. Le montant hors taxes de l’opération s'élève à 195 961,71 Euros.
Le financement serait le suivant : 
Subvention Conseil Général (Contrat triennal)               59 675,00 €
Subvention Région                                                                45 750,00 €
Réserve Parlementaire                                                     4 000,00 €
FISAC                                                                                       47 344,00 €
Prêt bancaire                                                                          39 192,71 €           
Le Conseil Municipal accepte le plan de financement et sollicite le bénéfice de la subvention du Conseil Général.

Délibération subvention Ecole :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention annuelle établie entre l'association OGEC, représentée par Elisabeth FAYOLLE et la commune de Longessaigne.
Cette convention a pour but de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement de l'école. Ce financement constitue le forfait communal.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, une participation de 427 € par élève. Sois une subvention de 30 317€ pour l’année scolaire 2010-2011 (71 élèves).

Délibération subvention Ecole de musique Chazelloise :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de participation pour l'année 2011, présentée par l'Ecole de musique Chazelloise « Point d'orgue » pour la formation musicale d'un élève domicilié sur la commune.
Etant donné que la formation à cet instrument n'est pas dispensée par l'Ecole de musique cantonale, le Conseil Municipal accepte le versement d'une participation annuelle de 18 €.

Approbation d’un contrat d’offre de service du dispositif brigades vertes :

Monsieur le Maire explique que l’association Rhône Insertion Environnement met à disposition des collectivités locales le service des équipes brigades vertes. Comme en 2010, le coût proposé s’élève à 40 €/jour plus les repas de midi.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette offre de service  utilisée depuis plusieurs années par la commune.
Le Conseil Municipal accepte le renouvellement du contrat de service 2011 pour 8 journées.

Délibération signature du contrat « enfance jeunesse »  :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est engagée, au côté de la Caisse d'Allocations Familiales de Lyon (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), dans un dispositif contractuel d'amélioration quantitatif et qualitatif de différentes formules d'accueil des enfants de moins de 6 ans sur le canton de St Laurent de Chamousset. Ce partenariat a conduit à la création d’un accueil périscolaire.
Ce contrat enfance jeunesse signé avec la CAF de Lyon est arrivé à échéance fin 2010. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat pour la période 2011-2014.
Compte Rendu Commission bâtiment :
Michel PONCET fait le bilan de la réunion du 29 janvier dernier concernant.
  • Aménagement de la Cour de la cure
•  Restauration de différents murs 
Aménagement du préau de la Mairie :
Céline COURBIERE fait le compte-rendu de la réunion du 4 février entre les élus et les différentes associations communales
Différentes suggestions ont été émises sur sa future utilisation : vin d’honneur, bals, concerts, rassemblements divers…
La réhabilitation de ce préau semble nécessaire pour la vie du village.
Budget 2011 (débat d’orientation) :
Débat et orientation sur les contenus du futur budget.

Questions diverses :

Chaufferie bois :

Mme Bourg du SYDER, nous a exposé les possibilités du transfert de la Maitrise d’ouvrage à ce syndicat ce qui permettrait de faciliter l’aboutissement de ce projet.

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