Compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2011

Début de séance : 20 heures

Excusé : Daniel NOTIN.

Intervention du bureau LATITUDE pour la présentation du PLU :

Madame Laurence FOREL, du bureau LATITUDE intervient pour présenter le PLU au Conseil Municipal. Elle fait le bilan de la concertation menée depuis le 22 juillet 2008 jusqu'au 21 juin 2011 (aucune remarque n'a été inscrite sur le registre de concertation et le public a été peu nombreux lors des réunions publiques). Elle explique au Conseil Municipal que l'on est dans une phase importante et que le PLU doit maintenant être arrêté et approuvé.

Le Conseil Municipal, tire le bilan de la concertation, arrête et approuve  le projet de Plan Local d'Urbanisme comme suit : 10 voix POUR ;  1 voix CONTRE ;  3 ABSTENTIONS.

Le projet de plan local d'urbanisme en cours d'élaboration sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan local d'urbanisme.

Le dossier d'arrêt du PLU est consultable en Mairie par toutes les personnes qui le souhaitent.

Délibération approbation du rapport  2010 sur le prix et la qualité de l'eau :

Alain CHAUSSENDE présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité de l'eau en 2010 établis par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier. Les informations ont été recueillies par l'intermédiaire du syndicat et de la SDEI. Le rapport est donc conforme à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et son décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995.

L'ensemble du Conseil Municipal approuve ce rapport annuel et rappelle que ce document est consultable par le public, sur demande, en mairie.

Délibération revalorisation des loyers pour 2011 :

Monsieur le Maire rappelle que la revalorisation des loyers des différents bâtiments communaux se fait au 1er juillet de chaque année. Il informe le Conseil Municipal qu'en application de l'indice de référence des loyers, les loyers 2011 sont revalorisés de 1,60 %.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer le montant des loyers, comme suit :

             

     Le local artisanal situé « Salle des Sociétés » à 249,05 € par mois,

     Le logement situé « Salle des Sociétés » à 349,81 € par mois,

     L'appartement situé « Place des Ecoles » à 225,27 € par mois,

     Le logement communal situé « Rue de la Mairie » à 304,16 € par mois,

     Le local à usage de bureau situé « Place des Ecoles » à 101,45 € par mois.

Délibération subvention pour les travaux d'assainissement du lotissement :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait déposé un dossier de subvention concernant les travaux d'assainissement du lotissement « Les Primevères ». Or, il s'avère, que la commune ne peut prétendre à cette subvention du fait qu'elle a un contrat triennal en cours avec le Département du Rhône. Donc ces deux aides ne peuvent pas se cumuler.

Délibération retirée de l'ordre du jour.

Délibération dépenses au compte 6232 et 6233 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur LE NAOUR (Percepteur) qui souhaite une délibération afin de connaitre le détail des dépenses de ces deux comptes.

Le Conseil Municipal,

Autorise le règlement des dépenses ci-dessous énumérées sur le compte 6232 (Fêtes et cérémonies) :

            - Vin d'honneur

            - Inaugurations

            - Repas divers

            - Repas des Brigades Vertes

            - Les achats de boisson et épicerie

            - Dépenses d'impression (tracts, affiches, cartes d'invitation etc..)

            - Apéritifs dînatoires

            - Commémorations (gerbe, vin d'honneur)

            - Toutes les dépenses liées aux illuminations de Noël (guirlandes, décorations, lots et bons d'achats concernant le concours « Longessaigne en lumière »)

              

Autorise le règlement des dépenses ci-dessous énumérées sur le compte 6233  (Foires et expositions) :

            - Toutes les dépenses liées à la foire Ste Blandine (sonorisation, publicité, animations,  locations diverses,  prestations extérieures diverses, dépenses d'impression diverses)

            -  Toutes les dépenses liées à la foire biologique

Questions diverses :

* Foire : Frédéric MURE informe le Conseil que la commission foire s'est réunit pour faire le bilan de l'année 2011. De plus, il explique qu'une réflexion globale va être menée concernant la foire.

* La fabrique de pain biologique : Michel PONCET informe le Conseil Municipal que le four est terminé.

* Marc VITTORI explique qu'une réflexion va être menée sur la signalétique du verger des enfants.