Début séance : 20 h
Excusés : Georges DESORT, Stéphane RIMAUD.
Excusés : Georges DESORT, Stéphane RIMAUD.
Intervention de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon (CCI) avec AXONE :
Monsieur David PERRUSSEL (CCI) et Monsieur Julien MAITRE (AXONE) présentent un projet de diagnostic d'opportunité commerciale pour notre Commune.
La CCI de LYON œuvre dans un objectif de développement économique local. Pour atteindre cet objectif, elle a développé l'accompagnement « COMMERCE RURAL ».
Les objectifs :
- Identifier les locaux susceptibles d'accueillir un commerce ou une entreprise de services,
- Identifier les activités qui manquent localement,
- Evaluer la consommation potentielle par produits.
Le Conseil Municipal accepte d'engager cette étude (12 OUI - 1 NON) qui représentera pour la Commune un coût de 1500 euros HT.
Monsieur David PERRUSSEL (CCI) et Monsieur Julien MAITRE (AXONE) présentent un projet de diagnostic d'opportunité commerciale pour notre Commune.
La CCI de LYON œuvre dans un objectif de développement économique local. Pour atteindre cet objectif, elle a développé l'accompagnement « COMMERCE RURAL ».
Les objectifs :
- Identifier les locaux susceptibles d'accueillir un commerce ou une entreprise de services,
- Identifier les activités qui manquent localement,
- Evaluer la consommation potentielle par produits.
Le Conseil Municipal accepte d'engager cette étude (12 OUI - 1 NON) qui représentera pour la Commune un coût de 1500 euros HT.
Médecine du Travail :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la radiation de la Commune de Longessaigne du service de santé au Travail de Villefranche Beaujolais (STVB).
Il donne lecture de la convention de médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de Gestion du Rhône pour une adhésion éventuelle de l'exercice 2012.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention, qui représente pour la collectivité un coût de 0,32 % des salaires bruts.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la radiation de la Commune de Longessaigne du service de santé au Travail de Villefranche Beaujolais (STVB).
Il donne lecture de la convention de médecine professionnelle et préventive proposée par le Centre de Gestion du Rhône pour une adhésion éventuelle de l'exercice 2012.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention, qui représente pour la collectivité un coût de 0,32 % des salaires bruts.
Brigades Vertes : offre de service 2012
Monsieur le Maire explique que l'association Rhône Insertion Environnement met à disposition des collectivités locales le service des équipes brigades vertes. Comme pour les années précédentes, la participation financière forfaitaire est de 40 euros par jour de chantier auquel s'ajoute la prise en charge des repas de l'équipe.
Le Conseil Municipal approuve cette offre de service pour une durée de huit journées.
Monsieur le Maire explique que l'association Rhône Insertion Environnement met à disposition des collectivités locales le service des équipes brigades vertes. Comme pour les années précédentes, la participation financière forfaitaire est de 40 euros par jour de chantier auquel s'ajoute la prise en charge des repas de l'équipe.
Le Conseil Municipal approuve cette offre de service pour une durée de huit journées.
Assistance Juridique du Centre de Gestion : avenant convention 2012 :
La Commune adhère à ce service depuis 1995 et permet à la collectivité de bénéficier d'une expertise des domaines variés tels que : marchés publics, urbanisme, suivi social des salariés, police administrative etc....Elle assiste également les Communes dans l'établissement de divers actes juridiques.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant qui fixe la participation financière à 497 euros pour 2012 (478 euros en 2011).
La Commune adhère à ce service depuis 1995 et permet à la collectivité de bénéficier d'une expertise des domaines variés tels que : marchés publics, urbanisme, suivi social des salariés, police administrative etc....Elle assiste également les Communes dans l'établissement de divers actes juridiques.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant qui fixe la participation financière à 497 euros pour 2012 (478 euros en 2011).
Convention SPA pour 2012 :
Comme les années précédentes la Commune de Longessaigne renouvelle cette convention avec la SPA de BRIGNAIS relative à la prise en charge, la capture, l'enlèvement des animaux errants (principalement les chiens et chats).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention et accepte en contrepartie des services rendus le versement d'une participation de 185,07 euros (soit 0,31 euros par habitant).
Comme les années précédentes la Commune de Longessaigne renouvelle cette convention avec la SPA de BRIGNAIS relative à la prise en charge, la capture, l'enlèvement des animaux errants (principalement les chiens et chats).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention et accepte en contrepartie des services rendus le versement d'une participation de 185,07 euros (soit 0,31 euros par habitant).
Maintien du taux de cotisation CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre adressée par le CNFPT en date du 18 octobre 2011 concernant le vote par les parlementaires de la diminution de la cotisation des employeurs territoriaux au CNFPT de 1 à 0,90 %.
Il précise que le CNFPT demande aux collectivités de rétablir le taux de cotisation à 1% afin de protéger le volume et la qualité de la formation qu'il dispense aux agents territoriaux.
Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux en vigueur.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre adressée par le CNFPT en date du 18 octobre 2011 concernant le vote par les parlementaires de la diminution de la cotisation des employeurs territoriaux au CNFPT de 1 à 0,90 %.
Il précise que le CNFPT demande aux collectivités de rétablir le taux de cotisation à 1% afin de protéger le volume et la qualité de la formation qu'il dispense aux agents territoriaux.
Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux en vigueur.
Subvention OGEC : Forfait Communal 2011-2012 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention établie entre l'Association l'OGEC, représentée par Madame Elisabeth FAYOLLE et la Commune de Longessaigne.
Cette convention a pour but de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement de l'école. Ce financement constitue un forfait communal.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, une participation de 435 euros par élève. Soit une subvention de 33.495 euros pour l'année 2011 - 2012 (77 élèves).
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention établie entre l'Association l'OGEC, représentée par Madame Elisabeth FAYOLLE et la Commune de Longessaigne.
Cette convention a pour but de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement de l'école. Ce financement constitue un forfait communal.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, une participation de 435 euros par élève. Soit une subvention de 33.495 euros pour l'année 2011 - 2012 (77 élèves).
Futur Contrat Triennal Conseil Général :
Le contenu reste à définir.
Le Conseil Municipal décide de mettre en avant deux projets :
- Aménagement et accès de la cour de la Mairie
- Réseau chaleur (chauffage collectif des bâtiments communaux)
Pour faire avancer ces dossiers, il est nécessaire dévaluer les coûts de ces investissements et des financements possibles.
Le contenu reste à définir.
Le Conseil Municipal décide de mettre en avant deux projets :
- Aménagement et accès de la cour de la Mairie
- Réseau chaleur (chauffage collectif des bâtiments communaux)
Pour faire avancer ces dossiers, il est nécessaire dévaluer les coûts de ces investissements et des financements possibles.
Questions diverses :
Commission Ecole :
Nathalie GRIMAND fait le compte rendu d'une rencontre entre l'OGEC, la directrice de l'école, la Direction Départementale de l'Enseignement Catholique et certains membres du Conseil Municipal au sujet de la gestion des locaux scolaires.
Commission Ecole :
Nathalie GRIMAND fait le compte rendu d'une rencontre entre l'OGEC, la directrice de l'école, la Direction Départementale de l'Enseignement Catholique et certains membres du Conseil Municipal au sujet de la gestion des locaux scolaires.
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