COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2012

Début de séance : 20 heures
Excusés : Stéphane RIMAUD, Jocelyn SIMON

Présentation du diagnostic final d'opportunité de commerces et des services :

Monsieur PERRUSSEL (Chambre de Commerce et d'Industrie) présente le rendu final de ce diagnostic.
Pour plus de renseignements veuillez vous adresser en mairie.



Fixation du prix de vente d'un terrain sur la zone artisanale de Chancolan :

M le maire expose au Conseil Municipal que l'entreprise les « 3 chênes » souhaite acquérir les parcelles  attenantes (6501m_) à leur implantation actuelle en vue de construire un bâtiment de 2000m_. Pour répondre à cette demande le Conseil propose un prix de 14€ le m_ avec les aménagements actuels. Tout aménagement supplémentaire relevant de la compétence de la commune viendra augmenter le prix fixé précédemment du terrain.
Cette délibération a été adoptée à l'unanimité des membres présents.

Délibération pour renouvellement du contrat assurance groupe :

 Monsieur Le Maire explique que la commune adhère depuis de nombreuses années au contrat d'assurance groupe géré par le Centre de Gestion du Rhône. Ce contrat d'assurance groupe permet de garantir la commune de Longessaigne contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents qu'elle emploie. Ce contrat fait l'objet d'un renouvellement tous les 4 ans. Monsieur le maire rappelle que le Conseil, par délibération du 15 mai 2012, a demandé au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché négocié nécessaire au renouvellement de ce contrat d'assurance d'une duré de quatre ans avec effet le 1 janvier 2013.
Le Conseil Municipal, considérant que les conditions proposées à la commune sont satisfaisantes, autorise Monsieur le maire à adhérer au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune de Longessaigne contre les risques financiers liés au régime de protection sociale de ses agents

Budget 2012 : décision modificative n° 1 :


Considérant la mise en place du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), une contribution est appelée  pour alimenter ce fonds, soit un montant de 163€ pour l'exercice 2012.
Le budget primitif 2012 ne prévoyant pas cette dépense, une décision modificative doit permettre de créer une ligne de dépense correspondante par prélèvement sur les dépenses imprévues.

Budget 2012 : décision modificative n° 2 :

Pour faire suite à la récupération de TVA sur le logement social (bâtiment Civier), il est nécessaire de mettre en conformité nos écritures comptables, de ce fait nous devons distinguer le Hors Taxe de la TVA.

Contrat triennal n°3 pour la période 2013-2015 :

Notre précédent contrat, signé avec le département, arrivant à échéance, il convient de définir le contenu du prochain.
Monsieur le maire rappelle que le projet Chaufferie Bois  a été validé lors de la séance du 28 février 2012 et par conséquence intégré à ce nouveau contrat.

 D'autres projets sont soumis à l'approbation du Conseil et après vote sont retenus :

- L'aménagement de la cantine : 11 OUI   1 NON
- Colombarium : 10 OUI   2 BLANCS
- Aménagements Mairie (cour et étage) : 9 OUI   3 NON
A ces projets, il pourrait être rajouté des installations relatives à la récupération d'eau de pluie.

Questions diverses :

*Commission Culture : en partenariat avec l'école un concert Gospel par le groupe vocal « Entre ciel et Terre » est prévu à l'église le 7 décembre.