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14 janv. 2013

Compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2012


Début de séance : 20 heures
Excusés : Frédéric MURE et Georges DESORT

Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2013 :

* Délibération approuvant le tarif de location de la salle de cantine :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la mise en œuvre du tarif de 84 € à compter du 01/01/2013 pour la location de la salle de la cantine.

* Délibération approuvant le tarif de location de la salle polyvalente




Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs suivants, applicables à compter du 01/01/2013

Maintien du montant de la caution à 200 Euros. 

* Révision des prix des repas du restaurant scolaire :

M le maire rappelle au Conseil que le prix du repas 2012 était de 3.50€/enfant et 4€/adulte. Il propose de revaloriser le prix du repas à 3.65€/enfant et 4.20€/adulte après un vote : 11 OUI et 1 BLANC.

Délibération approuvant le tarif des concessions au cimetière communal :

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs suivants, applicable à compter du 01/01/2013 :

590 € pour l'achat d'une concession simple (4 mètres)
835 € pour l'achat d'une concession double (7 mètres)

690 € pour l'achat d'une concession simple avec ré hausse
970 € pour l'achat d'une concession double avec ré hausse

Prix pour le renouvellement des concessions trentenaires du cimetière communal fixé à :

165 € pour une concession simple
285 € pour une concession double


Décisions modifications : virement de crédit :

M le maire demande au Conseil Municipal 
- d'inscrire une dépense au compte 739113 « Reversement conventionnel de fiscalité » afin de pouvoir procéder au mandatement de l'attribution de compensation due par la Commune de Longessaigne à la Communauté de Commune de Chamousset en Lyonnais pour l'année 2012 ; la somme nécessaire (18 100€) ayant été inscrite au budget primitif 2012 au compte 6554.
- d'inscrire une dépense au compte 2152-35 « Travaux de sécurisation » la somme nécessaire (3000€) ayant été inscrite au budget primitif 2012 au compte 020 « dépenses imprévues ».


Transfert de compétence « production et distribution de chaleur »  au SYDER:


Pour réaliser le projet de chaufferie bois, M le maire rappelle que le SYDER qui est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, nous propose  la compétence optionnelle en matière de production et distribution de chaleur.
Après débat le Conseil, accepte ce transfert de compétence à l'unanimité pour une durée de 6 ans.



ƒMNT (Mutuelle Nationale Territoriale) :

Les agents de la commune ont souscrit un contrat collectif leur permettant d'avoir un complément  de salaire dans le cas d'un arrêt de travail. Le décret du 10 novembre 2011 autorise la participation financière des communes à cette adhésion. Pour répondre à une demande des salariés  le Conseil Municipal décide de prendre en charge 10€ par agent par mois pour un temps plein et au prorata pour les temps partiels.
Après une délibération du comité paritaire cette décision fera l'objet d'une délibération au prochain Conseil.


Délibération subvention Famille Réunies :

M le maire nous fait part de leur demande de subvention pour l'organisation du 10ème anniversaire de l'association. Pour répondre à cette demande, les remercier et les encourager dans toutes animations qu'ils proposent (repas des anciens, carnaval, fêtes des mères.....), le Conseil Municipal à l'unanimité décide le versement d'une subvention de 500€. Cette décision à été prise au vue du compte rendu financier de l'année 2012.


Recensement 2013:

Cette opération de recensement nécessite la nomination d'un coordonnateur et d'un recenseur pour la période de mi janvier à mi février 2013.

Le Conseil Municipal décide de recruter en tant que coordinateur Mme Catherine BOURGET pour 105 heures et  Mme Danièle NOTIN en tant que recenseur pour 130 heures plus indemnités kilométriques.





Contrat triennal n°3 pour la période 2013-2016 :

M le Maire présente le canevas du nouveau contrat triennal que la commune souhaite conclure avec le Département du Rhône pour la période de 2013-2016.
Le Conseil approuve cette présentation et autorise M le Maire à signer ce contrat.

Questions diverses :

*Compte rendu de la rencontre avec Vivien Cladet (animateur OCM du SIMOLY).
Monsieur Cladet nous rappelle les possibilités d'aides aux artisans et commerçants du territoire.
Les communes peuvent quant à elles prétendre à une aide pour la signalétique et l'accessibilité.


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