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6 mai 2013

Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2013


Début de séance : 20 heures
Excusé : Marc VITTORI

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2012      

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne la parole à Bruno GOUJET, adjoint aux finances, qui présente le compte administratif et le compte de gestion 2012 du budget principal et du budget annexe assainissement.
Il présente, également, un tableau comparatif des résultats annuels du budget principal pour la période 2008 à 2012.

Au niveau du budget principal, le résultat de l'exercice fait apparaître un excédent de 107 446,31 € pour le fonctionnement, et un déficit de 83 252,71 € pour l'investissement (en attendant le versement d'un certain nombre de subventions). Après les reports antérieurs, la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 292 168,24 € et un déficit de 109 703,69 € pour la section investissement.



Au niveau du budget assainissement, le résultat de l'exercice fait apparaître un excédent de 2 745,44 € pour le fonctionnement, et un excédent de 1 747,66 € pour l'investissement. Après les reports antérieurs, l'excédent global de clôture s'élève à 22 839,84 € (15 936,65 pour le fonctionnement et 6 903,19 pour l'investissement). L'emprunt concernant le curage de la lagune s'est soldé durant cette année.

L'état de la dette emprunts de la commune s'établit à 338 116,88 €, ce qui représente un remboursement d'annuités étalé sur 24 ans de 431 106 € (dont 305 556 € remboursable sur les 10 prochaines années).

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, les différents comptes administratifs communaux ainsi que les comptes de gestion établis par Monsieur le Receveur principal.

Vote des budgets primitifs communaux 2013      

Bruno GOUJET rappelle à l'assemblée que les différents budgets de la commune avaient déjà été présentés en détail, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. Il informe l'assemblée que les budgets présentés aujourd'hui ont été modifiés selon les demandes formulées lors de la précédente réunion du 26 mars 2013 et il retrace, pour chaque budget, les grandes lignes.

Le budget principal s'équilibre à 736 498,24 € pour la section de fonctionnement et à 626 852,23 € pour la section d'investissement (ces montants incluant l'excédent de fonctionnement antérieur de 292 168,24 €, viré à la section investissement).

Pour le fonctionnement, les prévisions font état d'une évolution globale des dépenses réelles de 2 % et, une progression des recettes de 6,5 %, par rapport au budget 2012.

Pour l'investissement (après affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement antérieur), les prévisions de recettes couvrent l'intégralité des dépenses, incluant le déficit d'investissement antérieur, les restes à réaliser sur les travaux en cours, le remboursement des emprunts et la part autofinancée sur les nouveaux investissements prévus (incluant la programmation 2013 du nouveau contrat pluriannuel conclu avec le Département).
Au-delà de ces investissements, ce budget permet, en outre, un autofinancement supplémentaire de 120 000 € pour des acquisitions foncières éventuelles.

Le budget assainissement s'équilibre à 23 026,16 € pour le fonctionnement et à 20 148,83 € pour l'investissement (aucune décision n'a été prise à ce jour, sur la nature précise des travaux à effectuer).

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le budget principal et le budget assainissement.

Délibération pour subvention au budget annexe du CCAS

Bruno GOUJET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d'une subvention au budget annexe du CCAS afin de l'équilibrer (la principale ressource de ce budget provient de la vente et du renouvellement de concessions funéraires).
Le Conseil Municipal accepte d'allouer une subvention d'un montant de 3 000 € au budget CCAS pour l'année 2013.

Délibération participation au budget assainissement :

Le contrôle et la vérification du lagunage étant effectués par le personnel technique rattaché au budget principal, le Conseil Municipal décide comme les années précédentes, que ces dépenses de personnel seront remboursées par le budget assainissement. Pour l'année 2013, elles sont estimées à 1 200 €.

Délibération pour modification du nombre de délégués à la Communauté de Communes

Suite à la modification du Code Général des Collectivités Territoriales en vertu de la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes, Monsieur le Maire présente la proposition de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, qui sera applicable à compter du renouvellement des Conseils Municipaux en 2014, et demande de bien vouloir délibérer sur le nombre de délégués.

Compte tenu du recensement de la population municipale applicable au 1er janvier 2013, le Conseil Municipal accepte la représentativité des communes ainsi qui suit :

    -  communes dont la population est > à 1200 habitants : 3 délégués
    -  communes dont la population est < à 1200 habitants : 2 délégués

La commune de Longessaigne sera donc représentée par 2 délégués (comme actuellement).

Questions diverses :

    * P.L.U : La commune souhaite faire évoluer son document d'urbanisme par une modification sur les points suivants :

    -   évolution du règlement (mise en conformité avec la législation actuelle)
    -   évolution du zonage (création de sous-groupe sur les zones A et N)

Pour répondre à ce vœu, le Conseil examine une proposition chiffrée du cabinet LATITUDE.
Le choix définitif du prestataire sera fait lors d'une prochaine réunion.

    * Espace Cinéraire : Le Conseil examine des devis et des modèles d'ouvrages. Au vue de cette discussion, il apparaît nécessaire de créer un groupe de travail, qui aura pour but de faire émerger des propositions mieux ciblées, quant au choix des modèles, et de faire chiffrer des devis correspondants.








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