COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Avril 2008
Début de séance : 20 heures 00
Ä Approbation des budgets communaux 2008 :
Bruno GOUJET présente au conseil le travail réalisé par la commission finances. Il donne le montant des dépenses et recettes de fonctionnement, puis énumère les différentes opérations d’investissement programmées pour cette année ainsi que les subventions et recettes attendues.
Puis, Bruno présente le budget annexe d’assainissement et celui du lotissement pour 2008.
Après avoir entendu lecture des différents budgets communaux présentés par Bruno GOUJET.
Le Conseil Municipal vote à 14 voix POUR et 1 BLANC le budget principal 2008 pour un montant en recettes et dépenses de fonctionnement de 597 400,10 € et en recettes et dépenses d’investissement de 1 033 001,54 €.
Le Conseil Municipal vote à 14 voix POUR et 1 BLANC le budget annexe d’assainissement 2008 pour un montant en recettes et dépenses d’exploitation de 12 557,61 € et en recettes et dépenses d’investissement de 10 903,48 €.
Le Conseil Municipal vote à 12 voix POUR 1 voix CONTRE et 2 BLANC le budget annexe du lotissement 2008 pour un montant en recettes et dépenses d’exploitation de 162 400,00 € et en recettes et dépenses d’investissement de 124 178,78 €.
Ä Vote des 3 taxes locales pour 2008 :
Après un vote, le Conseil Municipal décide à la majorité le maintient des taux d’imposition pour l’année 2008. A savoir :
Taxe d’Habitation : 16,82
Taxe Foncier Bâti : 18,51
Taxe Foncier Non Bâti : 44,14
Délibération redevances assainissement 2008 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 14 voix POUR et 1 NON, une augmentation de
5 % de la redevance assainissement pour l’année 2008. Par conséquent :
➢ FIXE à 0,49 le M3, la redevance d'assainissement pour l'année 2008.
Rappelle que cette redevance s'applique sur les mètres cubes d'eau réellement consommés en prenant pour base la consommation de chaque redevable sur une année, le dernier relevé de compteur établi par la Société de Distribution d'Eau Intercommunale (S.D.E.I).
➢ FIXE à 15,65 € la part fixe de la redevance d'assainissement 2008.
Pour les personnes ayant un puits, le Conseil Municipal :
- FIXE la part fixe à 15,65 €.
- FIXE la redevance à l’équivalent de 30 m3 par personne.
La recette correspondante sera inscrite au budget annexe d'assainissement (M4).
Compte-rendu de la commission voirie :
La commission voirie a effectué le tour des chemins communaux. Une rencontre avec J.P Girard de la DDE, est prévue le 27 avril afin de reprendre l’historique du dossier concernant « La Demi-Lune » et d’expliquer le projet à la nouvelle équipe.
Le programme voirie 2008 sera donné lors du prochain conseil.
Ä Délibération élection délégués Syndicat des eaux : Monsieur le Maire demande au conseil de revoter les délégués pour le Syndicat Intercommunal des eaux des Monts du Lyonnais, en effet, il convient de désigner 2 délégués titulaires et un délégué suppléant.
Messieurs Alain CHAUSSENDE et Daniel DIVINIA, ayant obtenue la majorité absolue, sont proclamés élus délégués titulaires.
Monsieur Daniel NOTIN, ayant obtenue la majorité absolue, est proclamé élu délégué suppléant.
ÄDélibération subvention CEDD :
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la demande de subvention présentée
par le Centre Environnement et développement Durable des Monts du lyonnais pour
pour l’année 2008. Il rappelle au conseil que le CEDD a pour objet d’accompagner le
territoire vers un développement durable. Il conseille, met en contact les différents acteurs
du développement durable, anime le réseau et sert aussi de lieu de formation.
Le Conseil Municipal, vote et accepte (OUI : 12, NON : 1, BLANC : 2) le
versement d’une subvention d’un montant de 1 750 € pour l’année 2008 et précise que
cette somme est inscrite au compte 65738 du budget primitif 2008.
La subvention viendrait en partie financer l’organisation de la foire, y compris l’intervention des musiciens de Naturama, la publicité et la prestation de l’intervenant du CEDD. Une
seconde partie viendrait financer l’accompagnement de la commission communale sur le développement durable pour des projets à définir.
Questions diverses :
* Foire Ste Blandine :
Frédéric MURE fait le point des préparatifs de la foire. La commune a demandé l’intervention
de Damien MOREAU du CEDD pour l’aider dans l’organisation de la foire (informations,
imprimerie, graphisme, diffusion…).
