DU 16 DECEMBRE 2008
Début de séance : 20 heures
Excusés : Marc VITTORI et Georges DESORT.
Délibération approbation du rapport sur la qualité de l’eau :
Alain Chaussende présente au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité de l’eau en 2007 établi par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour le compte su Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Giers. Les informations ont été recueillies par l’intermédiaire du syndicat et de la SDEI. Le rapport est donc conforme à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et son décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995.
L’ensemble du conseil municipal approuve ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
Alain Chaussende fait également une présentation du Syndicat des Eaux, de ses structures, de son rôle et de son fonctionnement.
Délibération fixation des tarifs pour 2009 :
1°) Salle polyvalente :
Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente à compter
du 1er Janvier 2009 :
Le montant de la caution est porté à 200 Euros. Celle-ci devra être versée à la réservation de la salle.
Le conseil augmente à 108 €, le tarif pour garder la salle polyvalente le dimanche complet en plus du samedi
avec cependant obligation de la libérer à 17 heures. Ce tarif s’ajoute aux tarifs ci-dessus énumérés.
2°) Tarifs location de la cantine :
Le Conseil décide d’augmenter le tarif de location de la salle de la cantine et de le fixer à 75 € à compter du 1er Janvier 2009.
3°) Droit au branchement à l’égout :
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 9 septembre 2003 instaurant sur
la commune un droit au branchement à l’égout.
Il demande au conseil de se prononcer sur une éventuelle revalorisation du tarif de 2008 qui était de 513 €.
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le droit au branchement à l’égout et de le fixer à 558 € à compter du 1er janvier 2009.
Le Conseil précise que ces différents tarifs seront révisables chaque année dans les conditions prescrites par
la législation en vigueur ; en conséquence, ces tarifs seront susceptible de varier proportionnellement à l’indice
du coût de la construction publié trimestriellement par l’INSEE. L’indice de base retenu comme correspondant
à la fixation des tarifs ci-dessus est celui du 2ème trimestre 2008 fixé à 1562.
Délibération avenant assistance juridique :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a recours à la mission d’assistance juridique du Centre de Gestion du Rhône depuis 1995. Dans un contexte juridique en constante évolution, la mission assistance juridique apporte aux collectivités locales son expertise dans des domaines aussi variés que les marchés publics, l’urbanisme, l’intercommunalité, la police administrative, l’assainissement etc.
Le Centre de Gestion du Rhône a transmis un avenant relatif à la convention n° A.J. 95.02 revalorisant la participation communale.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant qui fixe la participation financière de la commune à 401 € pour 2009.
Présentation et délibération pour soutenir le nouveau schéma du Centre Médical de l’Argentière :
Le conseil municipal a approuvé le schéma cible du Centre Médical de l’Argentière prévoyant des activités sanitaires de médecine physique et de réadaptation relocalisées à St Etienne et à St Genis Laval et des activités sanitaires et médico-sociales sur le site d’Aveize, à savoir :
o Un établissement sanitaire à orientation neurologique de 72 lits et places,
o Un Foyer d’Accueil Médicalisé de 60 places pour personnes cérébrolésées et personnes porteuses d’une épilepsie sévère,
o Un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 60 places pour l’accueil de personnes âgées de plus de 60 ans atteintes de la maladie d’Alzheimer ou toute autre démence.
Le Conseil Municipal renouvelle son soutien au projet d’ensemble du Centre Médical de l’Argentière qui vise à répondre aux besoins de la population au niveau de la santé et de l’emploi.
Comptes-rendus des commissions :
• Commission tourisme de la Communauté de Communes: Résumé de la réunion par Jocelyn SIMON. Il a été essentiellement question de créer un circuit VTT sur les communes.
• Commission culture/fêtes : Frédéric MURE explique que la commission a travaillé sur les lots attribués pour le concours organisé et intitulé « Longessaigne en Lumière ». Illuminations de la mairie avec des lampions pour le 8 décembre. Travail de la commission sur la décoration de noël de la façade de la mairie.
• Commission bâtiments : Michel PONCET fait le point sur l’évolution des travaux dans les différents bâtiments.
• Commission école : Nathalie GRIMAND fait le résumé de la réunion de l’OGEC. Le souci essentiel est la baisse prévisionnelle des effectifs de l’école dans les années à venir.
