COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2008
Début de séance : 20 heures 00
Excusé : M NOTIN Daniel.
Délibération indemnisation des riverains de la « Demi-Lune » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réorganisation foncière mise à l’enquête publique du 18 août au 19 septembre 2006, une parcelle de terrain située au lieu-dit « Le Bourg » appartenant au Département du Rhône et référencée sous le numéro cadastral AC 09 et AC 11 d’une superficie de 4641 m², a été attribué à la commune de Longessaigne.
Le principe de récupération de terrain au profit du Département n’ayant pas pu être concrétisé, il a été proposé une indemnisation de surfaces perdues à des propriétaires touchés par l’aménagement de la D4 au lieu-dit « La Demi-Lune » et « Le Vire ».
Attendu que lors de l’enquête publique les propriétaires n’ont fait aucune remarque particulière, ils acceptaient donc le projet.
Le projet n’ayant pas permis de ré attribuer d’autres surfaces les propriétaires ont donc abandonné les surfaces mentionnées ci-dessous :
- MURE Félix : 228 m²
- CARTERET Roger : 186 m²
- VERMARE Ludovic :195 m²
- BOUJON : 206 m²
- RIMAUD Bernard : 1 055 m²
- BLANC Henri : 717 m²
- LEGRAIN Georges : 211 m²
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’indemnisation de ses différents propriétaires.
Le Conseil Municipal accepte l’indemnisation des riverains de la Demi-Lune dont les noms sont énumérés ci-dessus et au vu l’estimation faite par les services des Domaines, il fixe le montant de cette indemnisation à 0,50 € par m² pour les prairies et à 0,77 € par m² pour les terres labourables
Désignation d’un élu non agriculteur au groupe de travail du canton :
Monsieur le Maire informe le conseil que le SIMOLY a décidé de mettre en place un dispositif d’animation et de veille pour mieux agir sur le territoire et assurer la mixité de l’espace rural. Cette animation territoriale, assurée par les Chambres d’Agriculture via les Comités de Développement Agricole, fera appel à des groupes locaux constitués d’élus, d’agriculteurs, de représentants d’associations locales (environnement, pêche, chasse), de commerçants, artisans et diverses personnes ressources en fonction des enjeux à traiter.
Afin de réussir cette animation, qui débutera en 2009, le SIMOLY demande à chaque commune de désigner un élu non agriculteur pour participer au groupe de travail.
Le conseil municipal désigne Bruno GOUJET.
Délibération participation 2009 / Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais :
Le Conseil Municipal décide que la participation communale au Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais
d'un montant de 1 194,80 € pour l'année 2009, sera assurée par recouvrement direct sur les contribuables.
Comptes-rendus des commissions :
1°) Commission bâtiments : Résumé de Michel PONCET. La commission s’est réunie le 17 novembre pour les panneaux photovoltaïques de la maison des associations (OGEC). 4 devis ont été reçus. La surface couverte serait d’environ 50 m² pour un coût de 40 000 € T.T.C (on aurait un retour d’investissement entre 17 et 20 ans hors subvention). Un rendez-vous est fixé avec une entreprise le 21 novembre, à l’issue de ce contact, le choix définitif sera fait.
Le local chasse sera terminé début décembre. Concernant les toilettes publiques, Monsieur BEDROSSIAN, l’architecte retenu pour le bâtiment OGEC, va être sollicité pour faire un chiffrage des travaux. La commission prévoit également un nettoyage du toit de l’église, un devis va être demandé.
2°) Commission culture : Finalisation du concours « Longessaigne en lumière ». Frédéric MURE explique les objectifs de ce concours et les consignes à respecter. Les tracts annonçant ce concours vont être distribués à la population fin novembre. Les récompenses seront remises le jour des vœux du Maire le 4 janvier 2009. Pas besoin d’inscription. A partir du 20 décembre, la commission fête et culture parcourra le village et désignera les 3 vainqueurs.
3°) Commission développement durable : Résumé de Marc VITTORI. Une 2ème action de plantation de haies est lancée. Résumé de la visite de la chaufferie bois d’Yzeron (similaire à ce qu’envisage de réaliser la commune). Concernant la chaufferie bois, il va maintenant falloir définir précisément le projet et travailler sur le financement. Proposition d’une visite d’un autre site.
Comptes-rendus de réunions extérieures :
1°) Commission TIC : Georges fait le résumé de cette réunion.
- le président souhaiterait des panneaux informatifs de signalisation identiques dans toutes les communes du canton afin de diffuser des informations ponctuelles, évènementielles et institutionnelles. Problème : coût élevé.
- Intranet du Simoly : Des formations pour les élus et les agents sont possibles. Souhait de voir utiliser cet outil au maximum.
2°) Commission culture : Résumé de Frédéric MURE. Constitution de 4 sous-commissions (musique, théâtre, bibliothèque, histoire et patrimoine).
3°) Groupement des 4 cantons : Le comice des 4 cantons se déroulera le 1er week-end de juillet. C’est le 50ème anniversaire. Il a été proposé de commencer le comice le vendredi soir. Le thème du char pour la commune de Longessaigne est « Les variétés françaises ». Une subvention de 250 € est attribuée pour la réalisation du char. Chaque commune doit désigner une candidate pour l’élection de Miss 4 cantons.
4°) SIVOS : Résumé de Céline COURBIERE. Actuellement le collège de Ste Foy l’Argentière compte 516 élèves. Le collège de St Martin ouvrira l’année prochaine. Dans l’immédiat cela ne devrait pas causer de soucis. Le gros projet du collège était le parking, car soucis de sécurité ; malheureusement le financement n’est pas bouclé. La participation provisoire pour l’année 2009 s’élève à 300 € pour Longessaigne.
Questions diverses :
Demande de location : Concernant la pièce située à côté du salon de coiffure, le conseil répond favorablement à cette demande, afin d’y installer un bureau, pour une activité indépendante d’assistance, conseil et services administratifs divers auprès des professionnels ruraux (agriculteurs, artisans, commerçants). Le conseil fixe le montant du loyer à 100 €.
