COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 OCTOBRE 2008
Début de séance : 20 heures 00
Délibération indemnité receveur municipal :
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Il explique au nouveau conseil que la commune a la possibilité de solliciter le receveur municipal de la trésorerie de St Laurent de Chamousset pour une mission de conseil auprès de la commune. En conséquence, le conseil municipal doit se prononcer sur le versement de cette indemnité et si elle est versée au taux plein ou taux partiel.
Après vote à bulletin secret, le Conseil Municipal accepte le versement d’une indemnité de conseil au taux de 100 % par an à Monsieur le Receveur municipal. Il précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribué à LE NAOUR Laurent, Receveur municipal de St Laurent de Chamousset.
Délibération assurance groupe :
Le Maire de Longessaigne explique que la commune adhère depuis de nombreuses années au contrat d’assurance groupe géré par le Centre de Gestion du Rhône. Ce contrat d’assurance groupe permet de garantir la commune de Longessaigne contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents qu’elle emploie. Ce contrat fait l’objet d’un renouvellement tous les 3 ou 4 ans.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil, par délibération du 1er Avril 2008, a demandé au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché négocié nécessaire au renouvellement de ce contrat d’assurance d’une durée de quatre ans avec effet du 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal, considérant que les conditions proposées à la commune de Longessaigne à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes, autorise Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune de Longessaigne contre les risques financiers liés au régime de protection sociale de ses agents selon les modalités ci-dessous :
Délibération convention HESPUL :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention entre l’Association HESPUL et la Commune de Longessaigne.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison des associations (OGEC), la commune de LONGESSAIGNE a décidé d’installer environ 50 m² de panneaux photovoltaïques sur la toiture sud. HESPUL est déjà intervenu auprès de la commune en remettant une note de cadrage sur l’intérêt du projet. La commune souhaite, à présent, être accompagner dans la phase réalisation et mise en service de cette future centrale photovoltaïque.
Le Conseil Municipal accepte la convention entre l’Association HESPUL et la Commune de Longessaigne pour une mission d’accompagnement de la phase réalisation et mise en service des panneaux photovoltaïque et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire. Il approuve le versement de 750 € pour la réalisation de la mission confier à l’Association HESPUL.
Délibération subvention contrat triennal :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat triennal, il a été décide de réaliser l’opération « Aménagement et abords de bâtiments associatifs (2ème tranche) ». Cette opération comprend :
- Réhabilitation de la maison des associations (OGEC) , photovoltaïque compris
- Aménagement des toilettes publiques
- Le gros œuvre du bâtiment Civier pour accueillir du commerce
- De l’équipement informatique
- Des études et les premiers travaux pour l’aménagement de la cour de la Mairie.
Le montant total hors taxes de la deuxième tranche de cette opération s’élève à 450 000,00 €. La réalisation de cette opération se fait sur 3 ans (2006 / 2007 / 2008).
Le montant des travaux réalisés sur l’année 2006 s’élève à 203 305 € H.T.
Le financement serait donc le suivant :
- Subvention du Conseil général 87 867,00 €
- D G E 23 656,50 €
- Fonds propres 91 781,50 €
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du Conseil Général d’un montant de 87 867 € pour le projet aménagement et abord de bâtiment associatifs (2ème tranche) de l’année 2006 et approuve le plan de financement proposé par Monsieur le maire.
Compte-rendu sur le défibrillateur :
Georges DESORT fait le compte-rendu de la réunion de la commission chargée du projet.
Les principaux points abordés :
- Où installer le défibrillateur ? (entre la place du village et la salle polyvalente. Possibilité d’en installer 2 (1 à la salle polyvalente et 1 sur la place du village).
- Faire une réunion d’information de la population, des associations.
- Initiation à l’utilisation du défibrillateur. La Croix Rouge le fait ainsi que les sapeurs Pompiers. Cette initiation se fait sur 2 heures.
- Sensibilisation de la population
Le coût de l’appareil est d’environ 1850 € H.T + 630 € H.T pour l’armoire et 150 € pour le contrôle annuel.
Avant de réaliser l’investissement, une formation au premier secours sera proposée aux différentes associations. Dans un 2ème temps, celle-ci pourra être élargie au public.
Questions diverses :
• Visite des élus à la chaufferie bois d’YZERON le vendredi 24 octobre.
• Tunnel : Céline explique que la commune se renseigne actuellement sur le problème des déchets du tunnel. L’ADEME conseille de faire un appel d’offres et une analyse des déchets. Il va falloir monter un dossier avec un cahier des charges.
• Illuminations de fin d’année : Pose de guirlandes sur les 2 arbres comme l’année dernière.
• Frédéric MURE informe le conseil que la commission fêtes réfléchit sur l’organisation d’un concours communal d’illumination.
