COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2008
Début de séance : 20 heures 00
Excusé : M NOTIN.
Délibération pour la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mise à disposition partielle d’un agent, établie entre la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais et la Commune de Longessaigne. Cette convention a pour but de définir les modalités de la mise à disposition partielle de Monsieur Marcel PONCET, auprès de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais. L’agent est mis à disposition en vue d’exercer les fonctions de conducteur de tractopelle et il interviendra sur le site de la déchetterie cantonale, lieu-dit « Les Auberges » pour tasser les bennes contenant des matériaux recyclables et rassembler les déchets verts.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Rhône a émis un avis favorable à cette convention en date du 11 septembre 2008.
Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition partielle de Marcel PONCET, établie entre la Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais et la Commune de Longessaigne et il autorise Monsieur le Maire à la signer.
Il précise que les modalités de remboursement des charges du personnel ainsi que de la mise à disposition du matériel se feront sur la base d’un forfait horaire de 44 €.
Délibération subvention « Amendes de police » :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en date du 20 mai dernier
sollicitant du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour une opération d’aménagement de
sécurité sur la voie communale n° 7 au lieu dit « La Demi-Lune ». Le montant hors taxes des travaux s'élève à la somme de 11 827,50 €.
Le Conseil Municipal accepte la subvention au titre des amendes de police d’un montant de 6 505,00 €
pour l’année 2008 et prend l’engagement exprès de réaliser les travaux .
Délibération encaissement chèque suite sinistre :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 30 juillet 2008 un incendie s’est déclaré dans le bâtiment OGEC situé « Rue des Ecoles » sur la commune.
Ce bâtiment était en début de rénovation, la toiture était démontée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de l’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance GROUPAMA est de 12 319,00 € T.T.C. Cette somme servira à dédommager les coûts supplémentaires d’honoraires de démolition et de rénovation.
Acceptation du conseil municipal à l’unanimité.
Délibération dépôt d’un dossier de demande de financement pour la plantation de haies :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’opération de plantation de haies envisagée sur la commune, s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Préfecture de région pour la plantation
de 40 Kms de haies bocagères sur 2009 et 2010. Dans ce but, la préfecture du Rhône propose un dispositif de subvention de ces opérations.
Dans ce contexte, la commune de Longessaigne, qui cherchait déjà à préserver son linéaire de haies a décidé de présenter 3 projets susceptibles de s’inscrire dans ce dispositif.
- Le premier, au Bourg, correspond à la remise en état d’une haie de 50 m linéaires très dégradée
sur terrain communal.
- Le deuxième, au lieu-dit « La Demi-Lune », correspond au remplacement d’un alignement d’arbres suite à des travaux de voirie (sécurisation croisement sur D4) par une haie bilinéaire arborée et arbustive sur 60 mètres en terrain en cours d’acquisition par la commune.
- Le troisième projet, au lieu dit « Le Suyer », est la mise en place d’une haie sur talus sur 140 mètres sur terrain communal.
Monsieur le Maire précise que les plantations doivent se dérouler au second semestre 2009 et que la commune s’engage à entretenir ces haies pendant au minimum 5 ans.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, pour ce projet de plantation de haies, auprès de la Préfecture du Rhône.
Délibération validation projet PDIPR :
Céline Courbière donne lecture du projet de convention établie entre le Département du Rhône et la Commune. Elle explique que les projets de développement du réseau d’itinéraires de promenade et de découverte traversant le territoire de la commune nécessitent une extension du Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnée du Rhône.
Le Conseil Municipal :
- Approuve l’inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées des chemins ou portions de chemins tels qu’ils sont reportés en jaune ou en rouge sur la carte, sous réserve
de la signature, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés ;
- Approuve l’inscription au réseau touristique du PDIPR des chemins (ou portions de chemins) tels
qu’ils sont reportés en rouge sur la carte ;
- En cas d’aliénation d’un chemin rural inscrit sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée, s’engage à maintenir ou à rétablir la continuité de l’itinéraire par un itinéraire de substitution qu’il proposera au Département du Rhône ;
- S’engage à maintenir l’ouverture au public des itinéraires concernés et à en assurer l’entretien ;
- Garantit leur remplacement en cas de suppression consécutive à des opérations publiques d’aménagement foncier ;
- Accepte le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires définis sur la convention, le
Département du Rhône en assurant la mise en oeuvre et l’entretien ;
- S’engage à informer le Département du Rhône de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux
ou voies communales concernées ;
- S’engage à opérer une surveillance régulière du circuit tel qu’il figure au plan et à prévenir immédiatement le département du Rhône, de toute difficulté affectant la continuité du circuit.
- Valide la convention d’aménagement et d’entretien des chemins et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération pour déposer un avenant au contrat triennal :
Monsieur le Maire présente les différentes opérations, leur financement et le souhait de prolonger le contrat pluriannuel 2003/2007 d’une année pour la bonne conduite des travaux. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
- Opération « Aménagement et abords de bâtiments associatifs – 2ème Tranche » :
Le montant de cette opération s’élève à 450 000 € H.T.
Elle se décompose comme suit :
* Réhabilitation du bâtiment OGEC avec pose de panneaux photovoltaïque
* Aménagement d’un local chasse
* Rénovation des toilettes publiques
- Opération « Travaux à la Mairie – 1ière Tranche » :
Le montant de cette opération s’élève à 10 000 € H.T.
- Opération « Aménagement d’une place au centre bourg » :
Cette opération est annulée
- Opération « Réhabilitation d’un bâtiment communal à usage de commerce »
Le montant de cette opération s’élève à 210 000 € H.T.
- Opération « Equipement informatique » :
Le montant de cette opération s’élève à 4 000 € H.T.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer l’avenant au contrat pluriannuel 2003/2007. Il accepte le plan de financement présenté avec 2008 comme année supplémentaire. Les travaux se dérouleront bien évidemment au-delà.
Délibération choix d’un architecte :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Elisabeth TISSEUR, architecte, demeurant à MONTROTTIER (Rhône) – maître d’œuvre du projet concernant l’aménagement d’une maison des associations – vient de lui faire savoir qu’elle a cessé toute activité libérale depuis le
30 Juin 2008.
Elle a confié ses dossiers en cours à la SARL 2AB, représentée par Rafi BEDROSSIAN, Architecte, sis 23 rue Chantal à VALENCE (Drôme), qui reprend donc le dossier d’aménagement d’une maison des associations à LONGESSAIGNE.
Monsieur le Maire propose l’établissement d’un avenant de transfert de maîtrise d’œuvre et le soumet au Conseil Municipal pour approbation avant envoi au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire précise que le contrat prévoit qu’en cas de résiliation, un abattement de 5 % sur les prestations déjà accomplies par le maître d’œuvre et acceptées par le maître d’ouvrage peut être demandé.
Le Conseil Municipal prend acte de la cessation d’activité de Madame TISSEUR. Il autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert de maîtrise d’œuvre au profit de la SARL 2AB, sise à VALENCE, pour les missions VISA / DET / AOR et OPC et décide d’appliquer l’abattement de 5 % prévu dans le contrat en cas de résiliation du marché par le maître d’oeuvre.
Discussion sur l’achat d’un défibrillateur :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Georges DESORT avait soumis l’idée, lors du précédent conseil, de doter la commune d’un défibrillateur.
Georges DESORT informe que le taux de survie après un arrêt cardiaque est estimé à seulement 2 ou 4 % en France contre 20 à 50 % aux Etats-Unis où le défibrillateur automatisé externe est à la disposition du public.
Une minute de perdue c’est 10 % de chance de survie en moins, sachant que le délai d’intervention des secours est en moyenne de 7 à 8 minutes.
Un grand nombre de commune en France se sont déjà équipé de défibrillateur ou sont en train de le faire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’équiper la commune de cet appareil. Des professionnels vont être contactés et une équipe composée de (Georges DESORT, Jocelyn SIMON, Michel PONCET, Alain CHAUSSENDE et Céline COURBIERE) est constituée afin de travailler sur ce projet (achat ou location, lieu d’installation etc.…).
Questions diverses :
* Projet éducatif de l’accueil périscolaire : Nathalie GRIMAND explique que la base de ce projet éducatif a été établi par le conseil municipal et l’OGEC. La volonté est de maintenir cette garderie et de mettre en place des animations. Pour cette bonne cause, le projet a été réécrit.
Nathalie informe également le conseil que l’une des ATSEM est partie ; il a donc fallu pourvoir à son remplacement et réorganiser le planning de travail. L’ATSEM travaille maintenant à temps complet, Marie-Cécile LEGRAIN fait la garderie deux jours par semaine et Christiane BLAIN fait le ménage deux jours par semaine.
* Aménagement de la sortie de l’école : Le conseil municipal a contacté Mr Dejoin pour avoir son autorisation pour aménager une sortie de l’école par le pré en bas, pendant toute la durée des travaux, et ce pour des raisons de sécurité en raison du chantier de réhabilitation du bâtiment OGEC.
Merci à Mr et Mme Dejoin d’avoir accepté cet aménagement.
* Les travaux du local chasse sont bien avancés.
* Commande de 3 ordinateurs à la Communauté de Communes :
- 1 pour la bibliothèque
- 1 pour la POSTE
- 1 pour l’école auquel sera rajouté l’ancien ordinateur se trouvant dans la salle des archives
* Frédéric MURE présente le bilan de la foire Ste Blandine 2008.
