COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUILLET 2008
Début de séance : 20 heures
Excusés : F. MURE et M. VITTORI
Intervention d’une ambassadrice du SIMOLY :
Maud Chollet, ambassadrice du SIMOLY intervient en début de conseil afin de faire le point sur la gestion des déchets dans les Monts du Lyonnais. Elle explique l’importance du tri sélectif (explication des différentes famille de déchets pouvant être recyclés), la compétence de chacun (Les communes, la Communauté de Communes et le Simoly), et la destination de nos déchets (le centre d’enfouissement de Roche la Molière pour les sacs noirs et au centre de tri de l’Horme pour les sacs jaunes).
Elle insiste sur l’importance de trier ses déchets afin de faire baisser les coûts mais aussi par respect pour notre environnement.
Enfin, elle fait le bilan, plutôt positif des dernières années. Le seul souci concerne les erreurs de tri encore trop fréquentes.
- Stabilisation du volume d’ordures ménagères en 2007
- Augmentation des performances de tri sélectif (augmentation des tonnages de sacs jaunes collectés et de papier).
En début d’année, des réunions d’information et de sensibilisation seront organisées lors de la distribution des sacs poubelles.
Débat sur l’avenant du contrat triennal :
Après discussion, le conseil municipal décide d’inscrire dans l’avenant du contrat triennal les projets suivants :
* l’achat d’un logiciel pour la gestion du cimetière communal pour un montant de 1 902,30 € H.T auquel il faut ajouter 216 € H.T par an pour la maintenance.
* Local chasse pour 16 117,55 € T.T.C. Les artisans vont commencer les travaux.
* Equipement du bâtiment OGEC en photovoltaïque
Les deux autres projets (restauration des toilettes publiques et aménagement d’une salle supplémentaire pour la mairie) seront retravaillés afin de les faire aboutir dès que possible.
Délibération Communauté de Communes pour la compétence sociale :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Président de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais notifiant la délibération prise par le conseil de communauté le 5 juin 2008 et portant modifications des statuts de ce groupement. Ces modifications concernent la compétence sociale.
Il rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ces modifications doivent faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté de Communes, dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal serait réputée favorable.
Le Conseil Municipal accepte à la majorité le transfert de la compétence sociale à la Communauté de Communes et modifie les statuts de ladite communauté comme suit :
« La Communauté de Communes assure la gestion ou la participation à l’organisation de centres de vacances et/ou de loisirs (ALSH) et d’établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE), les garderies péri-scolaires relevant de la compétence des communes membres ».
Délibération pour la formation des élus et fixation des crédits :
Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 4,5 % du montant des indemnités des élus.
Il précise que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune.
- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Délibération revalorisation des loyers des bâtiments communaux :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 12 avril 2006, prévoyant une revalorisation annuelle des loyers des locations des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal décide :
Ø D’augmenter le loyer de l’appartement de la cure à 216,07 € par mois à compter du 1er Août 2008.
➢ D’augmenter le montant du loyer du local artisanal situé « Salle des Sociétés » à 238,88 € par mois à compter du 1er Août 2008.
➢ D’augmenter le montant du loyer du logement situé « Salle des Sociétés » à 335,52 € par mois à compter du 1er Août 2008.
Précise que les loyers ci-dessus fixés seront révisable chaque année, au 1er juillet, dans les conditions prescrites par la législation en vigueur ; en conséquence, les loyers seront susceptibles de varier proportionnellement à l’indice de référence des loyers publié trimestriellement par l’INSEE. L’indice de base retenu comme correspondant à la fixation du loyer ci-dessus est, de l’accord des parties, celui du 4ème trimestre 2007, fixé à 114,30.
Présentation de l’itinéraire PDIPR :
Céline Courbière rappelle le principal objectif du PDIPR (Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) : assurer la conservation des chemins ruraux et de valoriser les sites naturels en développant la pratique de la randonnée. Puis présente au conseil les différents tracés retenus sur la commune de Longessaigne.
Délibération pour la mise en révision du POS :
Monsieur le Maire, rappelle qu’il appartient à la commune de décider de la révision du document d’urbanisme communal. Il expose au conseil municipal que le Plan d’Occupation des Sols communal tel qu’il a été approuvé le 5 juillet 1983 et modifié en dernier lieu le 7 janvier 1990, ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement spatial de la commune. La mise en révision de ce document est donc nécessaire. En effet, Monsieur le Maire explique qu’outre la requalification du document actuel en Plan Local d’Urbanisme, une phase d’étude et de concertation avec le public est indispensable pour poursuivre des projets d’aménagement et de développement du territoire communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1°) Décide de mettre en révision le document d’urbanisme communal
2°) Précise les modalités de concertation à savoir : mise à disposition du public d’un dossier lui permettant de s’informer du déroulement des études et de l’avancement du projet de révision, ainsi qu’un registre où pourront être portées ses observations aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.
3°) Précise que la délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et demande l’association des services de l’Etat
4°) Précise que la délibération sera notifiée aux autres personnes publiques associées.
5°) Donne l’autorisation au Maire pour lancer une consultation de bureaux d’études qualifiés dans le cadre d’une procédure adaptée et pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du P.O.S.
6°) Sollicite de l’Etat, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais d’études et d’établissement des documents liés à la révision simplifiée du P.O.S.
7°) Précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P .O.S. sont inscrits au budget de l’exercice considéré et que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
Délibération pour l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
Monsieur le Maire Michel RAMPON invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.
Il indique que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.
Le Conseil Municipal :
1 – Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
2 – Après avoir approfondi l’offre du CNAS. Organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.
3 – Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par la loi et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.
1°) Décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2008 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) Accepte de verser au CNAS une cotisation égale à 0,74 % de la masse salariale, avec application d’un minimum et d’un maximum par agent salarié, fixés par délibération annuelle du conseil d’administration du CNAS et d’inscrire cette somme au budget 2008.
3°) Désigne Michel RAMPON, Maire, en qualité de délégué élu.
