COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2008
Début de séance : 20 heures 00
Excusée : Mme GRIMAND.
Délibération subvention Association « La Vie Libre » :
Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association « Vie Libre ». Il rappelle que cette association lutte pour la guérison et la l’accompagnement des victimes de l’alcoolisme. Elle est agréée par le Ministère de la santé. Monsieur CHAPUS en est le responsable sur le secteur de St Laurent de Chamousset. Leur rôle est de visiter les malades et d’apporter un soutien aux familles. L’association travaille en collaboration avec les médecins, infirmières et assistantes sociales du canton.
Le Conseil Municipal décide que toutes les demandes de subventions à caractère social seront gérées par le CCAS (Commission Communale d’Aide Sociale) mais donne un avis favorable pour attribuer une subvention à cette association. Le CCAS a accordé une subvention de 60 € pour l’année 2008.
Délibération délégation de compétence du Maire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret du 7 janvier 2004 est venu réformer les règles de l’achat public en introduisant notamment un seuil qui détermine la procédure de passation des marchés publics. Conformément au Code Général des collectivités territoriales, le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de question de gestion ordinaire.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des matières qui peuvent lui être déléguées en tout ou partie. Il précise que ces délégations facilitent la marche de l’administration communale, permettent d’accélérer le règlement de nombreuses affaires.
Le Conseil Municipal, considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale que le conseil municipal délègue au Maire un certain nombre de ses attributions :
- décide que le Maire est chargé pour la durée de son mandat et par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, et notamment lors d’un marché passé selon la « procédure adaptée » en deça du seuil de 206 000 Euros H.T, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- dit que les décisions prises par le Maire en vertu de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
- précise que le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, c’est à dire au moins une fois par trimestre.
Urbanisme : Compte-rendu de la réunion PLU :
Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion avec la Direction Départementale de l’Equipement pour la mise en place d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Notre POS date de 1983, il convient donc aujourd’hui de réactualiser ce document. Cette première réunion a permis d’expliquer la procédure et les différentes étrapes pour mettre en place un PLU.
Ces différentes étapes sont :
- Diagnostic du territoire
- Définir les orientations générales tout en incluant la notion de Développement Durable
- Définir les zones
- Ecrire un règlement
Tout ce travail sera fait en concertation avec le public.
Le conseil municipal doit délibérer pour décider de lancer la procédure de révision. Puis il choisira un bureau d’étude pour l’accompagner dans l’élaboration de celui-ci.
La décision de lancer cette procédure sera prise lors du prochain conseil.
Point sur les travaux voirie 2008 :
La Communauté de Communes ayant revu ces dotations concernant les travaux de voirie, il convient de revoir le programme établi pour 2008.Le Conseil Municipal, valide la proposition faite par de la commission voirie, et décide donc de faire uniquement les travaux au lieu-dit « La Demi-Lune » en 2008. Ces travaux pourront ainsi être réaliser en totalité et menés à leur terme. Les travaux au lieu-dit « Le Rocher » et « Molagy » seront faits par emploi partiels.
Délibération pour l’indemnisation des riverains pour les travaux effectués par le Département :
Dans le cadre de la réorganisation foncière, il y a eu un échange de foncier entre le Département et la Commune. Le Département reprend les emprises de foncier au lieu dit « La Demi-Lune » afin de réaliser les travaux prévus, et la Commune devient propriétaire de la parcelle à la sortie du tunnel côté Chambost. En conséquence, la Commune doit indemniser les riverains de la « Demi-Lune » touchés par l’élargissement de la D4.
A l’unanimité, le conseil municipal valide l’indemnisation de 0,50 € le m² pour de la prairie et de 0,77 € le m² pour les terres labourables.
Désignation d’un délégué pour la mission locale pour l’emploi :
Monsieur le Maire rappelle que la mission locale pour l’emploi intervient sur la commune pour accompagner et conseiller les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, pour travailler avec eux sur leur insertion professionnelle. Il convient de désigner un élu qui puisse faire le lien avec cet organisme.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Michel RAMPON comme délégué.
Point sur le contrat triennal :
Monsieur le Maire fait le point des différents projets en liaison avec le contrat triennal et de l’éventuel avenant qui sera déposé.
- Incorporation dans le contrat :
* l’aménagement d’un local chasse,
* l’aménagement d’une salle supplémentaire pour la mairie
* restauration des toilettes publiques
- Suppression de l’opération « aménagement d’une place au centre bourg » (projet sur le terrain Pupier).
Questions Diverses :
Céline Courbière fait le point sur les projets d’équipement informatique :
Acquisition de 2 ordinateurs par le biais du droit de tirage de la communauté de Communes
(1 pour la POSTE et 1 pour les élus), et d’une imprimante pour le secrétariat. Une nouvelle organisation du travail va se faire afin de permettre à la fois aux agents mais également aux élus de travailler dans de meilleures conditions avec l’informatique.
