REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2009
Début de séance : 20 heures
Excusés : Daniel DIVINIA.
Ä Délibération participation 2010 / Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais :
Le Conseil Municipal décide que la participation communale au Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais d'un montant de 1 404,20 € pour l'année 2010, sera assurée par recouvrement direct sur les contribuables.
Ä Délibération participation 2010 / SIVOS:
Le Conseil Municipal décide que la participation communale au SIVOS de Sainte Foy l’Argentière d'un montant de 285 € pour l'année 2010 sera assurée par recouvrement direct sur les contribuables.
Ä Délibération approbation du rapport 2008 sur le prix et la qualité de l’eau :
Alain Chaussende fait une présentation détaillée au Conseil Municipal du rapport sur le prix et la qualité de l’eau en 2008 établi par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt pour le compte du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Giers. Les informations ont été recueillies par l’intermédiaire du syndicat et de la SDEI. Le rapport est donc conforme à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et son décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995.
L’ensemble du conseil municipal approuve ce rapport annuel.
Ä Délibération fixation des tarifs pour 2010 :
Monsieur le Maire précise que les tarifs de location des salles communales sont révisables et calculés chaque année selon la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Bien que cette variation soit négative cette année, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas répercuter cette baisse (étant donné que les frais de fonctionnement et d’entretien ne sont pas en diminution).
1°) Salle polyvalente :
Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er Janvier 2010 à savoir :
Associations adhérentes au Comité Particuliers de la
Commune Personnes de
l'extérieur Jeunes de la
Commune
18 – 20 Ans
Location de la salle pour les bals publics payants
310 €
Non louée
Non louée
Non louée
Location de la salle seule avec utilisation du frigo
52 €
136 €
214 €
66 €
location de la salle avec la cuisine
(+ une recharge de gaz)
52 €
214 €
321 €
108 €
Le montant de la caution reste à 200 €, celle-ci doit-être versée à la réservation.
Le tarif pour garder la salle polyvalente le dimanche complet en plus du samedi (avec cependant obligation de la libérer à 17 heures) est maintenu à 108 €. Ce tarif s’ajoute aux tarifs ci-dessus énumérés.
2°) Tarifs location de la cantine :
Le Conseil décide également de maintenir le tarif de location de la salle de la cantine à 75 € à compter du 1er Janvier 2010.
Ä Délibération décisions budgétaires modificatives :
Suite à une réunion de la commission finances, Bruno GOUJET présente au Conseil Municipal l’état des dépenses réalisées au 31 juillet pour les dépenses de fonctionnement et au 15 octobre pour les investissements. Il fait le point sur le montant des travaux réalisés à la « Maison des Associations » et informe du montant disponible au contrat triennal, signé avec le Département, pour d’autres aménagements et abords de bâtiments associatifs.
Afin de pourvoir procéder au paiement de certaines factures avant la fin de l’année 2009, il propose les virements de crédits suivants :
- Opération n° 41 (action foncière) - 27 000 €
Cette opération qui concernait l’achat de la maison DUPEUBLE, étant terminée, la somme restante est répartie sur les comptes suivants :
- Compte 205 (achat de logiciel) + 7 000 €
- Création d’une nouvelle opération (n° 45) + 20 000 €
Cette nouvelle opération permettra la mise aux normes d’habitabilité de la maison DUPEUBLE.
Concernant l’opération n° 36 (Aménagement de bâtiments associatifs), l’investissement avait été partagé sur 2 comptes lors de l’élaboration du budget primitif, il demande le regroupement de ces comptes.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces virements de crédits.
Bruno rappelle également le projet d’achat par la mairie d’un PC portable et d’un vidéo projecteur.
Ä Proposition pour la création de deux postes d’adjoint Technique de 1ière Classe :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Marie-Cécile LEGRAIN et Ludovic ROUSSET ont passé et réussi l’examen professionnel d’adjoint Technique de 1ière Classe. Monsieur le Maire précise que le Centre de Gestion a émis un avis favorable à l’avancement de grade de ces deux agents.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ces deux postes.
Ä Réflexions sur les futurs aménagements :
Au préalable, Bruno GOUJET fait une synthèse de l’état de la dette communale, et transmet à l’ensemble des membres du Conseil, le montant des futures échéances jusqu’au terme des emprunts en cours. Longessaigne se situe dans la moyenne des communes de même strate de population.
Chacun exprime ses idées quant aux aménagements futurs de la commune.
Le Conseil Municipal doit avoir une vision globale de l’aménagement du centre du village. Il convient de finaliser en priorité les projets inscrits au contrat triennal signé avec le Département. Le conseil donne mission à Monsieur BEDROSSIAN (architecte) pour la réalisation d’un projet d’ensemble. (Aménagement de la cour de la mairie, de la place du village, de la cour de la cure, des toilettes publiques…).
Ä Questions diverses :
* Plan de Mise en Accessibilité : La commune à l’obligation d’élaborer un diagnostic d’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public) et un programme des travaux à réaliser. Un comité de pilotage doit être mis en place. Celui-ci sera composé de membres d’associations communales et de quelques conseillers municipaux. La DDE assistera la commune dans cette mission qui doit être lancée avant la fin de l’année.
* Foire « Bio » : à l’initiative de Stéphane CHAPART et soutenue par la mairie,elle se déroulera le 20 décembre 2009 à la salle polyvalente de Longessaigne.
* PLU : Le Conseil Municipal doit réfléchir et se positionner sur le taux d évolution de la population, afin de choisir les terrains réservés à l’urbanisation. Une rencontre est prévue avec le bureau d’études pour travailler sur la cartographie.
* Plantation de haies : Une première plantation de haies a été faite avec les enfants de l’école. Deux autres sont prévues avant la fin de l’années.
* Verger des enfants : La plantation des arbres fruitiers pour honorer les enfants nés en 2009 aura lieu le samedi 21 novembre au verger des enfants.
* Longessaigne en lumière : La deuxième édition est lancée, un nouveau prix par quartier sera attribué (inscription en mairie).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire