COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2010

Début de séance : 20 heures
Excusés : Daniel NOTIN et Marc VITTORI.

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2009 :

Bruno GOUJET présente le compte administratif du budget principal et des budgets annexes. Il énumère les principales réalisations de l'année.
Les résultats comptables cumulés pour l'année 2009 sont les suivants :
 - Budget principal :
En section de fonctionnement, excédent de 254 132,78 €
En section d'investissement, excédent de 65 1258,25 €

- Budget annexe d'assainissement :
En section de fonctionnement, excédent de 10 690,56 €
En section d'investissement, excédent de 6 768,27 €

- Budget annexe du lotissement :
En section de fonctionnement, excédent de 0 €
En section d'investissement, excédent de 0 €

Bruno GOUJET rappelle que la totalité des terrains du lotissement ont été vendus et que l'excédent constaté au 31 décembre 2008 soit 38 221,32 € a été réintégré dans le budget principal de la commune en 2009 (section investissement).

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs communaux ainsi que les comptes de gestion établis par Monsieur le receveur municipal.

Discussion sur les orientations budgétaires 2010 :

Bruno GOUJET présente les dernières modifications faites par la commission finances.
 Il donne le montant des dépenses et recettes de fonctionnement, puis énumère les différentes opérations d'investissement programmées pour cette année et les financements prévus.

Vote des 3 taxes locales  pour 2010 :

Le Conseil Municipal  décide de suivre les préconisations émises par la commission finances.  Après un vote et à l'unanimité, il décide le maintien des taux d'imposition pour l'année 2010. A savoir :
        Taxe d'Habitation :        16,82
        Taxe Foncier Bâti :        18,51
        Taxe Foncier Non Bâti :    44,14


Délibération approbation de la révision simplifiée du PLU :

Monsieur le maire explique au  conseil municipal, que l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 février au 19 mars 2010 n'a donnée lieu à aucune observation.

Le Conseil Municipal approuve donc la modification simplifiée du POS qui portait sur les points suivants :
-  la correction du règlement de la zone NC8 afin qu'il soit conforme à celui d'avant la modification initiale.
- deux autres adaptations du règlement apparaîtront par ailleurs dans le règlement de la zone NC pour correspondre aux nouvelles dispositions réglementaires.


Délibération adhésion au Syndicat Mixte chargé de l'élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du lyonnais

Monsieur le Maire expose que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique qui fixe à l'échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, les organisations fondamentales du territoire et de l'évolution des zones urbaines afin de préserver un équilibre entre les zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.
C'est pourquoi, les élus des Monts du Lyonnais (hormis la commune de Chazelles sur Lyon) ont souhaité se doter d'un SCOT.

L'arrêté de périmètre étant effectif, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais en date du 18 février 2010, approuvant la création d'un syndicat mixte pour la mise en œuvre d'un SCOT,  et invite son conseil à se prononcer sur cette initiative communautaire.

Le Conseil Municipal :
- approuve le périmètre et le projet de statuts du syndicat mixte qui sera chargé de l'élaboration et du suivi du "Schéma de Cohérence Territoriale Monts du Lyonnais".
- approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais à ce syndicat mixte.

Délibération autorisation de dépôt + signature permis de construire bâtiment Civier :

Report à une date ultérieure.