COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Avril 2011

Début de séance : 20 heures

Excusés : Stéphane RIMAUD, Nathalie GRIMAND, Marc VITTORI.

Intervention du cabinet « Les Ateliers » :

M Dubosc, architecte, présente au Conseil un avant-projet concernant l’aménagement de la cour de la Mairie. Les conseillers émettent leurs observations, donnent leurs avis et demande « aux Ateliers » de faire les modifications nécessaires et les remercient pour ce travail.

Approbation des budgets communaux 2011 :

Bruno GOUJET donne le montant des dépenses et recettes de fonctionnement, puis énumère les différentes opérations d’investissement programmées pour cette année ainsi que les subventions et recettes attendues, et présente le budget annexe d’assainissement  pour 2011.

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget principal 2011 pour un montant en recettes et dépenses de fonctionnement de 472 545,66 € et en recettes et dépenses d’investissement de 926 745,04 €.

Puis vote à l’unanimité le budget annexe d’assainissement 2011 pour un montant en recettes et dépenses d’exploitation de 15 571,31 € et en recettes et dépenses d’investissement de 14 338,03 €.

Délibération affectation des résultats :

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d'affecter la somme de 208 832,15 € au compte 1068 (recettes d’investissements), correspondant au besoin de financement dégagé après l'étude des restes à réaliser.

Subvention budget principal au budget CCAS :

Bruno GOUJET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention au budget annexe du CCAS afin de l’équilibrer ( la seule ressource de ce budget provient de la vente et du renouvellement de concessions funéraires).

Le Conseil Municipal accepte d’allouer une subvention d’un montant de 650 € au budget CCAS.

Délibération participation au budget assainissement :

Le contrôle et la vérification du lagunage étant effectués par le personnel technique rattaché au budget principal, le Conseil Municipal décide comme les années précédentes, que ces dépenses de personnel seront remboursées par le budget assainissement.

Pour l’année 2011, elles sont estimées à 1 000 €.

Délibération redevances assainissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à 11 voix POUR et 1 BLANC,  une augmentation de 5 % de la redevance assainissement pour l’année 2011.

 

Par conséquent, il fixe à :

   - 0,57 €, la part variable (par m3 d’eau consommé), la redevance d'assainissement pour l'année 2011.

- 17,85 € la part fixe.

Pour les personnes ayant un puits, le Conseil Municipal fixe à :

- 17,85 € la part fixe.

- un équivalent de 30 m3 par personne pour la part variable.

La recette correspondante sera inscrite au budget annexe d'assainissement.

Attribution des lots pour le marché des toilettes publiques :

Après ouverture des plis pour le marché des toilettes publiques, la commission bâtiment a retenu les

Ets TIXIER pour le lot maçonnerie pour un montant de 10 568,58 €.

Les chiffrages concernant les autres lots étant supérieurs à l’estimatif initial de l’architecte, le Conseil décide de relancer l’appel d’offre.

Cliquer sur l'image pour l'agrandir ou lire le diaporama.