Compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2011

Excusés : Frédéric MURE. Nathalie GRIMAND. Jocelyn SIMON. Georges DESORT.

Délibération subvention accueil périscolaire :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention pour l’année 2010, présentée par l’association OGEC, pour participer au fonctionnement de l’accueil périscolaire mis en place au sein de l’école.

Au vu des comptes présentés par l’association, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’équilibre de 3 309,41 € pour l’année civile 2010, précisant que cette somme a été inscrite au budget primitif 2011. En contrepartie la commune recevra une participation de la CAF et de la MSA.

Délibération subvention Boule Bédouine :

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 100 € à  l’Association La Boule

Bédouine, pour l’organisation de son 40^ème anniversaire.

Le Conseil Municipal accepte cette  proposition et précise que cette somme a été inscrite au budget primitif 2011.

Rapport de la commission finances :

Bruno GOUJET fait le compte-rendu de la commission finances qui s’est réunie le 13 octobre dernier. La commission a fait le point sur les réalisations budgétaires à la date du 30 septembre 2011 par rapport aux prévisions votées au budget.

Concernant le financement de l’opération de rénovation du bâtiment CIVIER :

-       La demande de prêt à la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 127 000 € sur une durée de 25 ans, au taux révisable de 2,85% pour la partie logement social sera réalisée courant novembre.

-       Certaines demandes de subvention sont encore en attente de réponse.

-       Une réflexion est menée sur l’éventualité de faire un prêt complémentaire  pour financer cette opération. Il resterait approximativement 169 000 € à autofinancer.

Présentation de la nouvelle taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place prochaine de la taxe d’aménagement.

Il explique que la taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE).

Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS. Elle est établie sur la construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme avec pour assiette une valeur déterminée forfaitairement (660 €/m²).

Le Conseil Municipal doit fixer le taux de cette taxe dans une fourchette comprise entre            1  et 5 % et peut délibérer pour définir certaines exonérations facultatives. Cette délibération doit être prise avant le 30 novembre 2011.

Questions diverses :

* Cantine Scolaire : Monsieur le Maire nous expose un courrier de l’OGEC nous demandant la transformation de leur cantine en cantine communale, suite au départ annoncé de la cuisinière.

* Foire : Une réunion publique aura lieu le vendredi 22 octobre.

* Agenda 21 : Après le questionnaire collectif renseigné par le Conseil Municipal et pour compléter ce diagnostic, la population sera mis à contribution via des interviews dans la rue (marché, sortie d’école, manifestations...) sur les 4 thèmes suivants : Solidarité, Environnement, Citoyenneté et Economie.