Conseil municipal du 10 avril 2012

Début de séance : 20 heures

Excusés : Georges DESORT, Jocelyn SIMON

Frédéric MURE arrivé en cours de séance

- Présentation projet d'élaboration du diagnostic d'opportunité de commerces

Céline COURBIERE excuse l'absence de Monsieur PERRUSEL pour raisons personnelles.

Elle indique à l'assemblée l'état d'avancé du projet par rapport à un document transmis à titre indicatif

par Monsieur PERRUSEL (Chambre de Commerce et d'Industrie).

- Vote du prix du repas pour le restaurant scolaire et pour le recouvrement auprès des familles

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les prix des repas proposé actuellement  :

  - 3,50 Euros par élève

- 4,00 Euros par adulte (enseignants)

Le Conseil Municipal décide de maintenir ces tarifs jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Il précise que la facturation mensuelle des repas  sera établie au début du mois suivant. Un titre de

recette sera envoyé à chaque famille. Le règlement des repas se fera de préférence par chèque bancaire

à l'ordre du Trésor Public. Tous les règlements devront être transmis directement à la trésorerie de

Saint Laurent de Chamousset.

Il indique que pour les familles dont les enfants prennent occasionnellement des repas, le titre de

recettes  sera établi seulement à partir de 3 repas.

    

- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2011     

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno GOUJET, adjoint aux finances, pour présenter le compte

administratif et le compte de gestion 2011 du budget principal et du budget annexe assainissement.

Au niveau du budget principal, le résultat de l'exercice fait apparaître un excédent de 129 249,89 € pour

le fonctionnement, et un déficit de 103 645,53 € pour l'investissement (en attendant le versement d'un

certain nombre de subventions). Après les reports antérieurs, la section de fonctionnement fait apparaître

un excédent de clôture de 215 578,55 € et un déficit de 26 450,98 € pour la section investissement.

Au niveau du budget assainissement, le résultat de l'exercice fait apparaître un excédent de 3 129,41€

pour le fonctionnement, et un déficit de 1 142,39 € pour l'investissement. Après les reports antérieurs, l'excédent global de clôture s'élève à 18 346,74 € (13 191,21 pour le fonctionnement et 5155,53€ pour l'investissement).

L'état de la dette emprunts de la commune s'établit à 370 314,25 €, ce qui représente un remboursement d'annuités étalé sur 25 ans de 478 112 € (dont 330 707 € remboursable sur les 10 prochaines années).

Le Conseil Municipal approuve à la majorité des membres présents, les différents comptes administratifs communaux ainsi que les comptes de gestion établis par Monsieur le Receveur principal.

- Vote des taxes locales pour 2011     

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil décide le maintien des taux des 3 taxes (qui

sont inchangées depuis de nombreuses années), à savoir :

     - taxe d'habitation           :     16,82 %

     - taxe foncière (bâti)          :     18,51 %

     - taxe foncière (non bâti)     :     44,14 %

Le produit communal correspondant devrait toutefois évoluer (+ 3 935 €), en raison de l'augmentation des bases taxables de 1,8 % décidée par l'Etat et les nouvelles constructions.

Cette décision est approuvée, à l'unanimité des membres présents.

- Vote des budgets primitifs communaux 2012     

Bruno GOUJET rappelle à l'assemblée que les différents budgets de la commune avaient déjà été

présentés en détail, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. Il informe l'assemblée que les

budgets présentés aujourd'hui ont été modifiés selon les demandes formulées lors de la précédente

réunion du 20 mars 2012 et il retrace, pour chaque budget, les grandes lignes.

Le budget principal s'équilibre à 601 953,93 € pour la section de fonctionnement et à 501 274,85 €

pour la section d'investissement. Pour le fonctionnement, les prévisions font état d'une évolution des

dépenses (gestion municipale de la cantine scolaire, hausse des combustibles chauffage, entretien

voirie, remplacement de personnel, intérêts des emprunts, …) et, une progression des recettes

(remboursements sur arrêts de travail du personnel, repas cantine, revenus des immeubles loués et

production photovoltaïque,…). Pour l'investissement, les prévisions de dépenses couvrent le déficit

antérieur, les restes à réaliser sur les travaux en cours (logement, fournil, toilettes publiques, document

PLU,…) et les remboursements d'emprunts. Les nouveaux investissements sont limités (sécurisation

voirie centre bourg : accessibilité et zone 30, schéma directeur eaux pluviales,  voirie, renouvellement

matériels et mobilier, actions foncières, …), en attendant la mise en place d'un nouveau contrat

pluriannuel avec le Département. Les prévisions de recettes font état des subventions restant à

percevoir sur les différents chantiers en cours (184 102 €) et de l'affectation d'une partie de l'excédent

de fonctionnement (166 316 €). A ces recettes, devraient se rajouter, une subvention du FISAC pour le fournil (47 344 €) et la récupération de TVA sur le logement social.

Le budget assainissement s'équilibre à 18 700,72 € pour le fonctionnement  et à 14 259,51 € pour

l'investissement (aucune décision n'a été prise à ce jour, sur la nature précise des travaux à effectuer).

Le Conseil approuve le budget principal, à la majorité des membres présents (11 voix pour,1

abstention), et le budget assainissement (12 voix pour, 1 abstention).

- Questions diverses :

*Commission Voirie : Daniel DIVINIA informe le conseil du départ de l'enquête publique par rapport

aux différentes cessions de chemins et qu'il faudra délibérer le mois prochain.

Il donne aussi des informations par rapport à l'aménagement de la zone 30. Des mesures doivent être

effectuées par le département (vitesse et comptage de véhicules).

*SIVOS du Collège du Val d'Argent : Céline COURBIERE revient sur la subvention accordée au

SIVOS d'un montant de 266,41 € et explique que 18 élèves de Longessaigne sont concernés cette

année.D'autre part, le SIVOS reversera 3 262 € au collège pour diverses activités : participation voyage scolaire, défibrillateur, matériel pour Association sportive, club cinéma…

*Commission Culture : Frédéric MURE donne des informations pour la foire Ste Blandine, la région

retenue pour cette année est Le Pays Basque.

*Commission Bâtiments : Michel PONCET précise que les travaux du fournil seront terminés fin avril, début mai. Le bail commercial qui sera signé, prendra effet au 15 mai 2012.

Nathalie GRIMAND annonce sa démission du Conseil Municipal à compter du 20 mai 2012.