Compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2010

Début de séance : 20 heures        
Excusés : Alain CHAUSSENDE. Marc VITTORI.

PLU : Présentation du PADD :
Le Bureau d'études LATITUDE intervient pour faire une présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui fait partie intégrante du PLU.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés au Code de l'urbanisme, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité paysagère, architecturale et environnementale.


Ce projet repose sur 4 grands objectifs prioritaires :
-   Assurer un développement résidentiel maîtrisé et intégré au caractère de la commune
-   Renforcer le cœur de village dans le respect de son identité
-   Valoriser la richesse patrimoniale naturelle et bâtie et préserver la qualité paysagère
- Assurer des conditions de la pérennité de l'activité agricole dans le respect de l'environnement et des paysages
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve les 4 grands objectifs du PADD, à condition de préciser certaines orientations : les stationnements et les activités touristiques.

Projet toilettes publiques :
Le maître d'œuvre ayant pris connaissance de la dernière décision du Conseil Municipal, ne souhaitait pas continuer l'élaboration du projet. Le Maire et ses adjoints, ayant compris ce malentendu demande à la commission bâtiments de reprendre contact avec Mr BEDROSSIAN, afin de poursuivre le travail.

Délibération mise en place d'une régie temporaire :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune souhaite se débarrasser d'un certain
nombre d'objets et matériels n'étant plus utiles à la collectivité. Ces différents objets et matériels pourraient être vendus lors de la brocante de Longessaigne organisée par l'Association l'Eveil en date du 5 septembre 2010.
Après renseignements pris auprès de la perception, cette procédure est possible mais il convient de créer une régie de recettes pour l'encaissement de ces produits.
Le Conseil Municipal décide de mettre en place une régie de recettes temporaire pour l'encaissement des produits issus de cette vente. Prix estimé des objets : entre 10 et 500 euros.
Le Conseil Municipal nomme Daniel DIVINIA  régisseur titulaire pour l'encaissement  des produits de cette vente et Frédéric MURE comme suppléant.

Délibération pour le renouvellement de la convention avec la SDEI :
Monsieur le Maire donne lecture au  Conseil Municipal de cette convention qui a pour objet :
- la facturation et l'encaissement des redevances d'assainissement par la SDEI pour le compte de la commune.
- le reversement par la SDEI à la commune des sommes encaissées au titre des redevances d'assainissement.
Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.


Délibération pour une convention avec la Lyonnaise des Eaux :
Monsieur le Maire donne lecture au  Conseil Municipal de la convention proposée entre la Société Lyonnaise des Eaux et la commune de Longessaigne.
Cette convention a pour objet la vérification du bon fonctionnement des poteaux d'incendie (sans le contrôle hydraulique) situés sur le réseau de distribution d'eau potable.
Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération modification simplifiée du POS :
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 30 mars 2010 et donne lecture du courrier de la Préfecture demandant le retrait de celle-ci au motif qu'elle est entachée d'illégalité. Les documents d'urbanisme sous forme de POS, tels que ceux de la commune, ne peuvent faire l'objet d'une modification simplifiée.
Avant de prendre une décision définitive, le Conseil Municipal décide de transmettre un courrier à Monsieur le Préfet afin d'obtenir des précisions supplémentaires. Le dossier de modification simplifiée avait, en effet,  été élaboré en concertation avec les services compétents de l'Etat.