Compte-rendu du conseil municipal du 26 octobre 2010

Début de séance : 20 heures

Excusés : Daniel DIVINIA. Jocelyn SIMON. Daniel NOTIN.

Intervention du Bureau d’étude BJ URBA pour la Présentation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) :

Lors de son intervention le bureau d’étude rappelle que la commune a l’obligation d’élaborer un diagnostic d’accessibilité de la voirie et des Espaces publics.

Le comité de pilotage, composé de membres d’associations communales et d’élus, a travaillé avec le bureau d’études pour définir le périmètre de ce plan, puis d’élaborer un diagnostic et enfin de planifier les aménagements à réaliser.

Il rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 est le texte de référence en terme d’accessibilité. Elle apporte pour la première fois une définition du handicap et prend en considération les personnes à mobilité réduite.

A partir de la réflexion sur le handicap et l’accessibilité, il est possible de développer une vision globale de la qualité de l’espace public de la ville. Cette vision doit permettre des améliorations pour tous (qualité de vie urbaine, meilleure sécurité en ville).

En effet, notre commune reflète bien les tourmentes géomorphologiques des Monts du Lyonnais et l’on remarque que seule la partie très centrale du bourg reste dans les pentes accessibles aux personnes handicapées, le reste des liaisons qui demeure abordable à une parties des personnes à mobilité réduite, devra tout de même être rendu accessible (largeur et abaissement de trottoir, continuité du déplacement, marquage au sol, bandes podo-tactiles, traversées piétonnes ……).

Des places de parking handicapées (H) devront être réalisées aux abords des ERP (Etablissement Recevant du Publics), services et espaces publics inaccessibles à cause de la déclivité de la commune.

Ces aménagements seront réalisés par ordre de priorité et liés avec des travaux de sécurité (limitation de vitesse sur la départementale) et programmés sur plusieurs années.

Le Conseil Municipal procède au vote et à l’unanimité des membres présents, il approuve ce Plan tel qu’il a été présenté et fera l’objet d’une mise à jour régulière.

Délibération participation 2011 / Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais :

Le Conseil Municipal décide que la participation communale au Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais d'un montant de 1 454,40 €  pour l'année 2011, sera assurée par recouvrement direct sur les contribuables.

Délibération pour le retrait des communes de St Julien sur Bibost et de St Martin-en Haut au SIVOS :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au retrait de ces deux Communes : Saint Martin en Haut (Construction d’un collège) et Saint Julien sur Bibost (plus d’élève scolarisé) à compter du 1^er janvier 2011.

Délibération location du vidéo projecteur :

Lors du précédent Conseil, il avait été proposé de le louer aux habitants de la commune ainsi qu’aux associations communales.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte et fixe le tarif de la location à 15 €, plus une caution de 100 € à compter du 1^er novembre 2010.

Pour toutes locations s’adresser à l’Agence Postale auprès de Catherine BOURGET.

Choix d’une enseigne pour la Maison des Associations :

Concernant le bâtiment « Maison des Associations », il reste à choisir et mettre en place l’enseigne.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les différentes propositions faites par la société LS42 domiciliée à Feurs.

Après discussion et vote, le choix de l’enseigne est validé.

Poursuite du projet d’aménagement de la bibliothèque à l’étage :

Monsieur le Maire rappelle l’avis favorable émis par le Conseil Municipal concernant l’installation de la bibliothèque  dans la salle de réunion devenue aujourd’hui vacante. 

Quelques aménagements étaient à chiffrer :

- Une barrière de sécurité sur le haut de l’escalier

- La fermeture du bas des escaliers

- Un placard mural

Pour un coût estimé à 1324 € H.T.

Du mobilier supplémentaire est également à prévoir (tablettes, bacs, structures...) pour un montant de 2438,50 € TTC.

Après un vote : 8  POUR 1   NON et 3   BLANC

Le Conseil Municipal accepte ces différents aménagements et achats. Différents devis seront demandés.

Travaux en cours :

* Bâtiment Civier : La date limite de réception des offres est fixée au 29 octobre à midi concernant la réhabilitation du bâtiment pour la fabrication de pain biologique.

* Archives : la mission d’archivage est terminée. Une journée de formation est prévue le 4 novembre 2010.

Questions diverses :

* Longessaigne en lumière : Frédéric MURE informe le Conseil que la troisième édition est lancée et que la commission s’occupe des illuminations du village. Dans cette hypothèse, le contrat avec l’entreprise INEO ne serait pas renouvelé. Le Conseil émet une réserve quant à la sécurité pour la pose de ces guirlandes. La commission prend note des ces remarques.

* Nathalie GRIMAND fait le compte-rendu de la réunion avec l’OGEC du 30 septembre.

* Céline COURBIERE présente le devis établi par les Ets LEONET pour l’achat :

-  d’un micro-ondes à 145 € pour la salle polyvalente

- et d’une cafetière à 60,50 € et une bouilloire à 30,50 € pour la Maison des Associations.