Compte-rendu des conseils municipaux des 23 novembre et 1 décembre 2010

Le 23 novembre 2010
Début de séance : 20 heures

Excusé : Jocelyn SIMON.

Délibération subvention accueil périscolaire :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention pour l’année 2010, présentée par l’association OGEC pour participer au fonctionnement de l’accueil périscolaire mis en place au sein de l’école.

Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 2308,48 € pour l’année 2009 à l’association OGEC pour participer au financement de l’accueil périscolaire, précisant que cette somme est inscrite au budget primitif 2010.

Délibération fixation des tarifs pour 2011 :

Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont révisables et calculés chaque année selon la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. 

1°) Tarif droit au branchement à l’égout :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 septembre 2003 instaurant sur la commune un droit au branchement à l’égout.  Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif pour l’année 2011 et de le passer de 558€ à 565 €.

2°) Salle polyvalente :

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente (hausse moyenne de +1,2%) à compter du 1^er Janvier 2011 comme suit :

Le montant de la caution reste à 200 €, celle-ci doit être versée à la réservation.

Le tarif pour garder la salle polyvalente le dimanche complet en plus du samedi (avec cependant obligation de la libérer à 17 heures) est augmenté à 109 €. Ce tarif s’ajoute aux tarifs ci-dessus énumérés.

3°) Tarifs location de la cantine :

Le Conseil décide également d’augmenter le tarif de location de la salle de la cantine de 75€ à 76 € à compter du 1^er Janvier 2011.

Délibération dépôt permis de construire :

Monsieur le Maire présente le permis de construire concernant la construction de sanitaires publics par la commune de Longessaigne situé à proximité de l’église communale, établi par l’atelier d’architecture Bédrossian.

Le Conseil Municipal accepte le projet de permis de construire et autorise Monsieur le Maire à le déposer sous le numéro PC 0691201000012 et à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne conclusion de cette affaire.

Délibération pour la reprise de compétence optionnelle au SYDER :

Monsieur le Maire rappelle que SYDER est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité depuis 1950, en application du Code Général des Collectivités Territoriales. Il représente, à ce titre, les communes qui lui ont transféré cette compétence obligatoire.

Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral n°6612 du 28 octobre 2009, disposent que celui-ci propose à ses communes membres, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles en matière de :

-       distribution publique de gaz

-       éclairage public

-       production et distribution de chaleur

-       étude d’implantation de vidéosurveillance

Le SYDER demande à chaque commune de repréciser les compétences optionnelles qu’elles veulent conservées. Après discussion, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence « éclairage public ».

Délibération décisions  modificatives  budget 2010:

Le Conseil Municipal, sur propositions de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

approuve les virements de crédits nécessaires à certaines régularisations avant la fin de l’année 2010, ce qui ne modifie en rien l’équilibre des différents budgets concernés (budget principal, budget assainissement).

Délibération subvention exceptionnelle accueil péri scolaire :

Nathalie GRIMAND informe le Conseil Municipal que l’OGEC a émis le souhait d’acheter des jouets pour l’accueil péri scolaire. Après discussion, le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € sur l’année 2010 pour financer ces achats.

Délibération marché de travaux bâtiment Civier :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offre s’est réunie pour l’ouverture des plis.

25 entreprises ont répondu pour 12 lots. Le maître d’œuvre a fait l’analyse des différentes offres.

Le choix s’est porté sur les entreprises suivantes :

-       Lot n° 1 :           Terrassement/VRD         6 745 € H.T          Et TIXIE
-       Lot n° 2 :           Maçonnerie                    68 823 € H.T         Et THIVILLIER
-       Lot n° 3 :           Charpente                      36 977 € H.T         Et PASSELEGUE
-       Lot n° 4 :           Menuiseries extérieures 17 669 € H.T         Et JOURNET
-       Lot n° 5 :           Menuiseries intérieures  10 935 € H.T         Et JOURNET
-       Lot n° 6 :           Plâtrerie/Peinture            51 892 € H.T        Et CROS
-       Lot n° 7 :           Carrelage                          9 345 € H.T        Et PERRET
-       Lot n° 8 :           Plomberie                          9 077 € H.T        Et RAYNARD
-       Lot n° 9 :           Electricité                         13 809 € H.T        Et CEBELEC           
-       Lot n° 10 :         Chauffage                        36 945 € H.T        Et RAYNARD
-       Lot n° 11 :          Enduits                            14 222 € H.T        Et TIXIER
-       Lot n° 12 :           Four boulanger                 40 000 € H.T         Et VOISIN

Le total s’élève à la somme de 314 936,56 € H.T.

Dans l’attente d’une réponse définitive du FISAC, le Conseil Municipal souhaite reporter à une date ultérieure la délibération pour l’attribution des marchés.

Questions diverses :

·      Compte rendu de réunion du Syndicat des eaux présenté par Alain CHAUSSENDE

·      Compte rendu des activités sportives organisées sur le canton par Daniel DIVINIA

·      Plantation de 55 arbres par les enfants du club nature avec l’aide des agents communaux.

·      Illuminations : le Conseil Municipal se charge des illuminations de fin d’année. Le contrat avec l’entreprise INEO n’est donc pas renouvelé.

·      Suite au projet d’aménagement de la bibliothèque et après examen des différents devis, c’est l’entreprise 7M PONCET qui réalisera les travaux.

·      Achat d’une cafetière pour la salle polyvalente d’une capacité de 100 tasses pour un montant de 345 € H.T.

Le 1 décembre 2010

Excusés : Jocelyn SIMON, Georges DESORT, Marc VITTORI

Après une nouvelle présentation des différents scénarios de financement (avec ou sans FISAC). Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution des marchés et autorise Monsieur le maire à signer les actes d’engagements et tous les autres documents nécessaires à cette opération.