Délibération convention SPA pour l'année 2011 :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention établie entre la Commune de Longessaigne et la SPA de Lyon et du Sud-Est, située à BRIGNAIS (Rhône). Cette convention a pour but de déterminer le degré de prise en charge des animaux errants.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention complète établie entre la Commune et le refuge principal SPA de Brignais relative à la prise en charge, la capture, l'enlèvement et la garde des animaux pour l'année 2011. Il accepte en contrepartie des services rendus, le versement d'une indemnité de 185,07 € (soit 0,31 € par habitant) et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération avenant assistance juridique :
La Commune adhère à la mission d'assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône depuis 1995.
Dans un contexte juridique en constante évolution, la mission assistance juridique apporte, aux collectivités locales, son expertise dans des domaines aussi variés que les marchés publics, l'urbanisme, l'intercommunalité, la police administrative, l'assainissement etc..., elle assiste également les communes dans l'établissement d'actes juridiques et dans la conduite de dossiers contentieux.
Le Centre de Gestion du Rhône a transmis un avenant relatif à la convention n° A.J.95.02 revalorisant la participation financière des communes adhérentes.
Le Conseil Municipal accepte cet avenant qui fixe la participation communale à 478 € pour 2011 (438 € en 2010).
Délibération renouvellement convention Centre de Gestion (dossiers CNRACL) :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention, relative à l'intervention sur les dossiers de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2011.
Le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
ƒ Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Président de la Communauté de Communes notifiant la délibération prise par le conseil communautaire du 18 novembre 2010, portant modifications des statuts de ce groupement.
Ces modifications concernent la compétence sociale, la voirie d'intérêt communautaire, l'Agenda 21 et la construction d'une salle polyculturelle et sportive à Ste Foy l'Argentière.
Le Conseil Municipal accepte ces différentes modifications.
Subvention contrat triennal (équipement informatique) :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'avenant n° 3 du contrat triennal, il avait été décidé de s'équiper en matériel informatique. Le montant total hors taxes de cette opération s'élève à 4 000,00 €.
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en date du 05 mai 2009 l'autorisant à solliciter la subvention de 2 200 € du Conseil Général.
Les différents achats (ordinateur portable, logiciel cimetière, vidéoprojecteur) étant réalisés, le Conseil Municipal est informé que cette opération est arrêtée, ce qui permettra le versement de cette subvention.
Lancement de l'appel d'offres pour la construction des toilettes publiques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que toutes les pièces nécessaires ont été réunies pour procéder à cet appel d'offres (marché à procédure adaptée).
Le Conseil Municipal ayant donné délégation au Maire en début de mandat, une délibération n'est pas nécessaire. En outre, l'ensemble des membres confirme cette démarche, pour l'aboutissement de ce projet.
Contrat triennal avec le Conseil Général du Rhône :
Dans le contrat triennal en cours, il reste 2 opérations à solder :
- aménagements et abords de bâtiments communaux
- travaux mairie -1ère tranche-
Actuellement, toutes les dépenses engagées ne permettent pas de demander la totalité des subventions prévues.
Question : faut-il continuer le contrat triennal actuel ou l'arrêter pour en recommencer un nouveau avec d'autres projets ?
Suite à débat, le Conseil Municipal se prononce pour une clôture du contrat, dans le courant de l'année 2011, après la réalisation des toilettes publiques. De ce fait, les arrêtés attributifs de subventions pourront être pris, et nous pourrons demander le versement des subventions afférentes à ces investissements (dans la limite des dépenses réalisées).
D'autre part, ces réflexions ont permis de lister un certain nombre d'aménagements à réaliser dans le futur, qui préfigure le contenu d'un nouveau contrat triennal à négocier avec le Département.
Ces futurs projets pourraient être :
- Abords du bâtiment Mairie (accès cour, préau, etc...),
- Chaufferie bois et réseau de chaleur,
- Aménagements de la cour de la Cure,
- Aménagements divers du centre bourg (parkings, embellissement, etc...),
- Etc...
Délibération subventions PALULOS et REGION :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d'un logement situé au dessus du futur atelier boulangerie. Il informe le Conseil que la commune peut prétendre à des subventions (PALULOS et REGION) pour réaliser un logement à caractère social.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la constitution de ces dossiers de demande de subventions.
Cliquer sur l'image pour l'agrandir ou lire le diaporama.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire