REUNION du CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2011

Début de séance : 20 heures

Excusés : Nathalie GRIMAND, Daniel NOTIN, Marc VITTORI et Georges DESORT.

Délibération hausse des cotisations du contrat d'assurance groupe du CDG :

Le Maire de LONGESSAIGNE explique que la commune adhère depuis de nombreuses années au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires (c'est-à-dire les arrêts de travail), souscrit par le Centre de Gestion.

Suite à la réforme des retraites, l'allongement de la durée de travail a deux impacts sur les prestations du contrat :

- Prise en charge de la durée supplémentaire d'indemnisation des sinistres connus et majoration en conséquence des provisions déjà constituées,

- Prise en charge de la survenance des arrêts futurs concernant les agents ayant plus de 60 ans.

Cela entraîne une augmentation de 9 % du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2012 soit :

* 5,94  % pour la couverture des agents CNRACL ;

* 1,31 % pour la couverture des agents non affiliés à la CNRACL ;

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette augmentation et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au certificat d'adhésion.

Délibération pour la taxe communale et départementale sur la consommation finale d'électricité:

Cette délibération est retirée de l'ordre du jour. En effet, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'après renseignements pris, la commune n'a pas à délibérer sur cette taxe, en raison du transfert de compétences,     celle-ci sera prise par le SYDER.

Echanges sur les projets en cours :

Michel PONCET fait le point sur l'avancement des travaux.

* Bâtiment Civier : La chape est coulée. Les travaux de ce bâtiment avancent bien. Il y a eu un bon suivi du chantier. Un appel d'offres va être relancé concernant le réseau de chauffage Mairie/ bâtiment Civier, trois entreprises ont été consultées, on attend leurs propositions.

Quelques plus-values sont à prévoir (pour les façades et la lazure des ouvertures).

* Toilettes publiques : La hauteur du local a été baissée. L'installation du toit en cuivre a commencé. Le principe de récupération de l'eau pluviale est abandonné, l'investissement est jugé trop coûteux pour une faible utilisation. Par contre, les commissions développement durable et bâtiments vont travailler sur la gestion et la récupération des eaux pluviales utilisables par les services municipaux (arrosage...).

D'autre part un devis a été demandé aux Ets Balthazard pour l'installation d'un bac de lavage et l'alimentation en eau de l'église pour un montant de 721,19 € TTC.

Questions diverses :

*Clocher : L'association « Les Fouineurs Bédouins » demande l'éclairage de la charpente du clocher.

*Aire de jeux : Un dallage devant le local toilettes semble nécessaire afin d'assurer la propreté des lieux.

L'entreprise Green'styl va procéder à l'entretien du gazon synthétique. Le tarif s'élève à 460 €TTC

*Lotissement « Les Primevères » : Daniel DIVINIA informe le Conseil que les travaux de voiries sont terminés. 

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