REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2011

Début de séance : 20 heures
Excusé : Jocelyn SIMON, Frederic MURE, Stéphane RIMAUD . 

Agenda 21 :

La Communauté de Communes a décidé la mise en place d'un Agenda 21 sur le Canton.
L'Agenda   21  est   un  projet  global  et  concret,  dont  l'objectif  est  de  mettre  en  oeuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche...
Il se traduit par un programme d'actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l'attractivité du territoire.

Aurélie CHAIZE chargée de mission à la Communauté de Communes est venue présenter aux membres du Conseil les différentes phases de ce processus.
La première phase de ce travail nécessite une analyse des politiques publiques de développement durable menée sur le territoire.
Un diagnostic sur chacune des communes doit être réalisé. Un questionnaire a été rempli collectivement par les membres du Conseil
    Les thèmes principaux étant :
Economie
Solidarité
Environnement
Citoyenneté
Ce questionnaire est consultable en Mairie, ou sur le site de Longessaigne.

Délibération sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale(SDCI)

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales le Préfet nous propose un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Cette proposition envisage la réduction importante du nombre de communautés de communes et de syndicats inter communaux.
Concernant notre territoire intercommunale, il est prévu la dissolution du syndicat d'assainissement regroupant les communes de Souzy, St Genis l'Argentière et Sainte foy l'Argentière ( SIVU des Rossandes).
Cette dissolution pourrait entraîner le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes.
Après débat, le Conseil Municipal émet un avis défavorable (11 non  -  1 oui) à ce projet départemental, car il entraînerait la dissolution et la fusion de plusieurs syndicats qui offrent au public un service de qualité et de proximité, tout en maîtrisant la dépense publique, par l'implication des élus à la gestion de ces structures.
 
Demande d'arrêté de subvention sur le contrat Triennal :

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous sommes en mesure de procéder aux deux arrêtés de subventions suivants :
 
Aménagements et abords communaux pour un montant sollicité de 94.985 euros 
Aménagement cour de la Mairie (études) pour un montant sollicité de 6.500 euros

Ce qui permettra dans les mois suivants le versement (sur présentation des factures) des dites subventions.
 
Financement du bâtiment CIVIER :

Pour financer le logement social, il est nécessaire de contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Suite à notre demande, nous avons reçu de celle-ci un accord de principe pour un montant de 127.000 euros sur 25 ans a un taux de 2.60 % (taux indexé sur le livret A).
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer  le contrat de prêt.              
   
Commission intercommunale des impôts directs :

La Communauté de Communes doit mettre en place une commission intercommunale chargée de donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux.
La Commune doit proposer deux personnes pour y siéger et désigne :

       Céline COURBIERE ( Titulaire)
       Bruno GOUJET (Suppléant).
     
Questions diverses :

* Commission Bâtiments :
Pour réfection de peinture sur des ouvertures de bâtiments communaux Michel PONCET propose des devis et retient l'entreprise ROCHAND Serge pour un montant H.T de 2492.60 euros.
* Entretien du clocher :
La réparation du câble de l'horloge a été réalisée par l'entreprise PONCET avec l'aide de l'employé communal.
* Traitement des eaux pluviales :
Daniel DIVINIA fait le compte rendu d'une rencontre avec Monsieur JOLIET de la DDT au sujet de l'élaboration d'un Schéma directeur des eaux pluviales.
Pour ce travail il sera nécessaire de faire appel à un maître d'œuvre.
* Tournage d'un film :
La Commune de Longessaigne à été sollicitée afin de mettre à disposition une partie de la place du village et la montée de l'église.
              Cette opération nécessitera une déviation durant la journée du Mardi 30 août.

 
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