Compte-rendu du conseil municipal du 17 juillet 2012

Début de séance : 20 heures 
Excusés : Daniel NOTIN, Jocelyn SIMON, Alain CHAUSSENDE

Présentation de la deuxième phase du diagnostic d'opportunité de commerces et de services :

Monsieur PERRUSSEL (Chambre de Commerce et d'Industrie) fait état de l'avancement du projet : 
- Suite au courrier envoyé par la CCI, un entretien a eu lieu avec les propriétaires des bâtiments repérés (pour ceux qui l'ont souhaités)
- Identification des activités manquantes localement
- Evaluation de la consommation potentielle par type de commerce
Un rendu final sera présenté lors d'un prochain Conseil.



Mise en place du prélèvement automatique pour la cantine scolaire :

Pour offrir de nouveaux services aux familles en complétant la gamme actuelle des moyens de paiement (espèces, chèques), il est envisagé de proposer un paiement par prélèvement automatique.
Pour la commune, le prélèvement donne lieu, de manière systématique à la perception d'une commission interbancaire de 0,122 € HT par prélèvement présenté et de 0,762 € HT par prélèvement rejeté.
Le Conseil après avoir délibéré, approuve à l'unanimité ce nouveau mode de paiement.

D'autre part, pour les usagers qui n'auront pas choisi le prélèvement automatique, le paiement par voie électronique sera possible sur le portail Internet dédié (www.tipi.budget.gouv.fr) via un serveur de paiement sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques.

Demande de subvention Association K'DANSE :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'association K'DANSE de St Clément les Places, au titre des jeunes résidents sur notre commune (soit 17 participants) adhérents à cette association.

Le Maire propose d'allouer une subvention d'un montant de 170 € pour l'année 2011-2012.
Cette décision est approuvée par un vote ( 10 OUI, 1 NON)

Approbation du PLU :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, présente le projet de PLU et les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Après avoir exposés les différents avis des Personnes Publiques Associés (tous favorables), des modifications mineures ont été apportées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le PLU par 10 voix Pour et 1 voix Contre.

 ƒDébat et délibération sur la Dette Publique :

Suite aux différents échanges lors du Conseil du 19 Juin dernier, le Conseil Municipal approuve par un vote à bulletin secret (9 OUI, 1 NON et 1 BLANC) la démarche du Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique.

Questions diverses :

*Commission Voirie : Daniel DIVINIA informe le Conseil que des travaux de voirie seront réalisés dans le haut du lotissement des Primevères à la mi-septembre.

*Cantine Municipale : Une réunion, avec quelques élus et Brigitte COLLOMB, a permis d'identifier les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la cantine pour la rentrée de septembre. Différents devis ont été demandés.