Compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2013

Début de séance : 20 heures
Excusés : Stéphane RIMAUD et Georges DESORT


Délibération subvention Ecole de musique Chazelloise :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de participation pour l'année 2013, présentée par l'Ecole de musique Chazelloise « Point d'orgue » pour la formation musicale d'un élève domicilié sur la commune.
Etant donné que la formation à cet instrument n'est pas dispensée par l'Ecole de musique cantonale, le Conseil Municipal accepte le versement d'une participation annuelle de 20 €.



Rythmes scolaires :

Après discussion à la Communauté de Communes, le maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit se positionner sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (rentrée 2013 ou 2014). N'ayant pas d'information assez précise sur le sujet, le Conseil décide de reporter la délibération à la prochaine séance.

Délibération redevances assainissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide une augmentation de 5 % de la redevance d'assainissement pour l'année 2013.

Par conséquent fixe à :
- 0,60 € le m3 consommé, la redevance d'assainissement pour l'année 2013.
- 18,75 € la part fixe de la redevance d'assainissement 2013.

Pour les personnes ayant un puits, le Conseil Municipal fixe :
- la part fixe à 18,75 €.
- la redevance à l'équivalent de 30 m3 par personne.
La recette correspondante sera inscrite au budget annexe d'assainissement.

Révision des prix des repas du restaurant scolaire : 

L'application des nouveaux tarifs des repas sera effective à partir du 1er mars 2013.

Modification de la participation 2013 au SYDER : 

Monsieur le maire fait part d'un courrier reçu de la part du SYDER stipulant une erreur de calcul en notre faveur sur le montant de notre participation pour l'année 2013 qui sera de 20 197,43€ au lieu de  20 444,26€

Contrat triennal n° 3  2013-2016 : 

Il a été ajouté l'étude d'assainissement (traitement des eaux pluviales et des eaux parasites). Le Conseil approuve cette modification.
Le dossier sera déposé prochainement à la Maison du Département et devrait être signé courant Mai 2013.


Projet d'aménagement et de mises aux normes de la cantine scolaire :

La commission bâtiments nous présente un plan d'aménagement de la cantine, le Conseil Municipal émet des observations qui pourront être prises en compte dans les plans définitifs.

Questions diverses :

*Urbanisme : il serait opportun de réaliser une révision du PLU pour créer une zone AH. Le règlement de cette zone permettrait de traiter certaines problématiques des habitations des  « non agriculteurs » situées sur la zone agricole.

*La Foire de la Ste Blandine : La région retenue pour cette année sera « L'Alsace Lorraine ». Le groupe folklorique des Alsaciens Lorrains de Roanne animera cette journée.