Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2013

Début de séance : 20 heures
Excusés : Frédéric MURE, Jocelyn SIMON, Georges DESORT.


Présentation des comptes administratifs 2012 et budgets primitifs provisoires 2013 :    

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et donne la parole à Bruno GOUJET, adjoint aux finances, pour faire cette présentation.

Présentation des Comptes administratifs 2012 :

Il donne lecture d'un document retraçant les dépenses et recettes réalisées par chapitre pour la section de fonctionnement.
Il expose les réalisations 2012 pour la section d'investissement en dépenses et en recettes.



Présentation des budgets primitifs provisoires 2013 :

Il donne lecture d'un document retraçant les budgets primitifs par chapitre pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Après débat, le Conseil Municipal valide ces propositions et donne son accord pour finaliser le budget sur ces bases, qui sera soumis au vote lors de la prochaine réunion du Conseil..

Vote des taxes locales pour 2013 :

Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal  décide le maintien des taux des 3 taxes (qui sont inchangées depuis de nombreuses années), à savoir :

- Taxe d'Habitation : 16,82 %
- Taxe Foncier Bâti : 18,51 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 44,14 %

Le produit communal correspondant devrait toutefois évoluer (+ 6 043 €), en raison de l'augmentation des bases taxables de 1,8 % décidée par l'Etat et les nouvelles constructions.

Cette décision est approuvée à l'unanimité des membres présents.

Délibération pour une servitude de passage au lieu-dit « Les filleuls » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par l'étude de Maître BERGER (Notaire à St laurent de Chamousset) pour la création d'une servitude de passage de canalisation souterraine des eaux pluviales et usées sur la parcelle cadastrée section WD 39 appartenant à Stéphane RIMAUD. Après discussion, le Conseil accepte cette délibération à l'unanimité et précise que les frais seront intégralement pris en charge par Monsieur RIMAUD.

Délibération pour la redevance d'occupation du domaine public :

Monsieur le Maire nous donne lecture d'un document émanant de l'opérateur France Télécom, précisant l'utilisation du domaine public routier et non routier.
Cette utilisation donne lieu au versement d'une redevance pour occupation du domaine public selon un quantitatif approuvé par nos soins. Le montant de cette redevance s'élève au 1er janvier 2013 à 1150 € et sera revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Cette délibération prise pour une durée de 15 ans est approuvée à l'unanimité des membres présents.


Délibération pour les rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du décret sur les rythmes scolaires des écoles primaires. Il précise qu'il s'agit d'étaler la semaine scolaire sur 9 demi-journées soit 4 jours et demi au lieu de 4. L'entrée en application des nouveaux rythmes serait par principe à la rentrée 2013.A titre dérogatoire, la commune peut sur délibération expresse du Conseil Municipal demander le report pour une application en septembre 2014.
Il précise que lors d'une réunion de bureau de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais, il a été souhaité, dans un souci d'harmonisation, que les communes membres sollicitent le report d'application de la réforme. Compte tenu de l'organisation des transports scolaires, il parait nécessaire d'être en conformité avec les autres communes du canton. De plus, dans le cadre de cette réforme, des activités périscolaires devraient se mettre en place. Le délai est trop court pour la rentrée 2013 pour monter tout un projet avec l'équipe enseignante.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le report pour appliquer cette nouvelle réforme à la rentrée 2014 et précise que ce report est conforme à l'avis de la directrice de l'école.

Après débat, le Conseil se prononce pour adopter les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Questions diverses :

Clocher : Pour régler le disfonctionnement de l'horloge, nous avons contacté 2 entreprises, qui ont fait un état des lieux et doivent nous faire des propositions chiffrées.