Réunion du conseil du 10 décembre 2013

Début de séance : 20 heures
Excusés : RIMAUD Stéphane, VITTORI Marc, DESORT Georges


Délibération : décisions modificatives du budget investissement 2013:

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits nécessaires (qui seront pris, pour une partie sur le chapitre « dépenses imprévues » et pour l'autre partie sur l'opération « actions foncières » ) afin d'ajuster le montant de certaines opérations et permettre le règlement de ces dépenses (actes notariés en cours, matériel et installation informatique, travaux de sécurité, prestations bureau études / PLU, espace cinéraire, installation cuve récupération eaux pluviales, travaux supplémentaires au restaurant scolaire), avant le vote du prochain budget en 2014.




- Compte 020 (dépenses imprévues) : - 19 413,00 € - Compte 2111 : +   2 313,00 €
- Compte 2183 : +   1 000,00 €
- Compte 2152-35 : +   2 100,00 €
- Compte 202-42 : +   3 500,00 €
- Compte 2116-48 : +   1 000,00 €
- Compte 2158-49 : +   2 000,00 €
- Compte 2313-50 : +   7 500,00 €
- Compte 2111 (actions foncières)   : - 55 000,00 € - Compte 2313-50 : + 55 000,00 €

Délibération : avenant n°1 au contrat pluriannuel 2013-2016 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en ce qui concerne les travaux du restaurant scolaire, la subvention DETR sollicitée auprès de l'Etat a été acceptée pour un montant de 37 968 € et que le montant des travaux a évolué (modifications, travaux supplémentaires). En conséquence, il convient de  procéder au réajustement du tableau de financement de l'ensemble des opérations prévues dans ce contrat pluriannuel signé avec le Département pour la période 2013-2016.
Etant entendu que cet avenant ne modifie pas le montant global des subventions allouées par le Département sur la période du contrat, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la modification du plan de financement et autorise Mr le Maire à déposer cet avenant.

Délibération : avenant n°1 au marché public de réhabilitation du restaurant scolaire :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d'avenants au marché de travaux établi par le cabinet d'architecture J.F MEUNIER. Concernant le lot n°4 (carrelages), il est précisé que le ragréage n'était pas prévu dans l'appel d'offres, or après les travaux de démolition, il s'avère inévitable de le faire. Monsieur le Maire précise que malgré ces avenants, le montant global des travaux reste inférieur à l'estimation initiale faite par le bureau d'études ETIRA. Ces avenants concernent les lots suivants :
Entreprises Marché de base H.T      Avenant n°1 Total marché H.T
- Lot n°3 : Ets JOURNET         8 683,00 €          655,00 €        9 338,00 €
- Lot n°4 : Ets SAULNIER         9 534,60 €       1 815,20 €      11 349,80 €
- Lot n°6 : Ets BENIERE       40 465,00 €       5 726,00 €      46 191,00 €
Le Conseil Municipal accepte ces travaux supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants au marché de travaux.


Délibération : révision du prix des repas cantine scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que la dernière revalorisation du prix des repas a été faite lors de la séance du Conseil Municipal du 04/12/2012 et mis en application au 1er mars 2013, à savoir : 3,65 € / repas enfant et 4,20 €/ repas adulte. Bruno GOUJET présente les résultats financiers de l'année scolaire 2012-2013 qui font apparaître un prix de revient (hors dépenses eau, gaz, edf, chauffage et équipement) de 4,82 € par repas pour 4525 repas servis. Ce qui représente pour la collectivité une participation du budget communal à hauteur de 5 675 €, pour ce service public (en moyenne, c'est 32 repas qui sont servis chaque jour). Les demandes de mise aux normes, notamment en matière de traçabilité, impose des temps de travaux supplémentaires pour l'employée.
Au vu des résultats et après débat, le Conseil Municipal décide, l'unanimité, d'augmenter le prix des repas, à compter du 1er janvier 2014 pour le porter à 3,80 € / repas enfant et 4,40 € / repas adulte.

Délibération : tarifs de location de la salle polyvalente :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014, comme suit :.

Maintien du montant de la caution à 200 Euros.

Délibération : Convention S.P.A 2014 :  

Comme les années précédentes, la Commune de Longessaigne renouvelle cette convention avec la SPA de Brignais relative à la capture, l'enlèvement et la prise en charge (mise en fourrière) des animaux errants (principalement les chiens et les chats).
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention et accepte en contrepartie des services rendus le versement d'une participation de 203,32 € (soit 0,34 € par habitant).

Délibération : Brigades vertes : offre de service 2014 :

Monsieur le Maire explique que l'association Rhône Insertion Environnement met à disposition des collectivités locales le service des équipes brigades vertes. Comme pour les années précédentes, la participation financière est de 40 € par jour de chantier auquel s'ajoute la prise en charge des repas de l'équipe.

Le Conseil Municipal approuve cette offre de service pour une durée de huit journées.

Délibération : révision des tarifs des concessions au cimetière communal :

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les tarifs suivants, applicable à compter du 01/01/2014 :

600 € pour l'achat d'une concession simple (4 mètres)
850 € pour l'achat d'une concession double (7 mètres)

700 € pour l'achat d'une concession simple avec ré hausse
985 € pour l'achat d'une concession double avec ré hausse

Prix pour le renouvellement des concessions trentenaires du cimetière communal fixé à :

170 € pour une concession simple
290 € pour une concession double

Délibération : subvention « amendes de police » 2013 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en date du 14 mai 2013, sollicitant du Conseil Général l'octroi d'une subvention pour des travaux de voirie au lotissement « Les Primevères » pour un montant H.T de travaux de 10 039,10 € et précise qu'il convient, maintenant que les travaux sont achevés, d'accepter le montant de la subvention.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le montant de cette subvention, qui s'élève à 5 924 €, servant à financer des travaux de sécurisation sur les accès au lotissement « Les Primevères ».

Questions diverses :

*Auto-Stop participatif : Monsieur le Maire informe le Conseil que 2 panneaux (Point-Stop) vont être posés au centre bourg.

*Compostage : la mise en place des containers se fera dans le courant du mois de janvier. Il est demandé aux personnes intéressées de prendre contact avec la mairie.

*Départ en retraite de l'agent technique communal : pour pourvoir à son remplacement, une annonce a été déposée auprès du centre de gestion des collectivités territoriales (relayé sur le site de Pôle Emploi). Monsieur le Maire informe qu'une vingtaine de candidatures sont arrivés en mairie et que seul 4 candidats ont été retenus pour passer un entretien d'embauche. Dans quelques jours, le choix définitif sera fait.