Compte rendu du conseil du 14 janvier 2014

Début de séance : 20 heures

Excusés : Georges DESORT, Jocelyn SIMON

A l'ouverture de la séance Monsieur le Maire présente M BOISSON Benoît qui a été recruté pour le remplacement de M PONCET Marcel .

Délibération  subvention Ecole :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention annuelle établie entre l’association OGEC, représentée par Elisabeth FAYOLLE et la commune de Longessaigne.

Cette convention a pour but de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement de l’école. Ce financement constitue le forfait communal.

Le Conseil Municipal décide par un vote à bulletin secret à l'unanimité,  une participation de 521 euros par élève, soit une subvention de 36 470 € (70 élèves) pour l’année scolaire 2013/2014.

 Délibération subvention SIVOS (Collège du val d'argent):

Le Conseil Municipal décide que la participation communale 2014 d’un montant de 260 € sera assurée comme les années précédentes par recouvrement direct sur les contribuables.

Délibération subvention pour l'Eveil :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande de l'association ayant pour objet le remplacement de leurs costumes de défilé.

Il est proposé d'allouer une somme de 1200€ représentant environ 30% de la dépense engagée par l'association. Cette participation est motivée par le fait que l'association intervient gratuitement sur toutes les manifestations communales. Le Conseil approuve à l'unanimité cette subvention.

Assistance juridique du Centre de Gestion : avenant convention 2014 :

La Commune adhère à ce service depuis 1995 et permet à la collectivité de bénéficier d’une expertise des domaines variés tels que : marchés publics, urbanisme, suivi social des salariés, police administrative etc… Elle assiste également les Communes dans l’établissement de divers actes juridiques.

Le Conseil Municipal accepte cet avenant qui fixe la participation à 493 euros pour 2014 (502 euros en 2013).

Délibération suppression du poste d'adjoint technique 2ème classe et création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe :

Délibération reportée au prochain conseil.

Délibération prime de départ à la retraite de M PONCET Marcel :

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal le versement d'une prime de départ à la retraite pour Monsieur PONCET Marcel, Adjoint Technique de 2ème Classe.

Au vue de tous les services rendus par cet agent durant les 29 années d'activités le Conseil Municipal décide à l'unanimité de lui attribuer  une prime de départ à la retraite d'un montant de 500 €.

Recrutement d'un CCD pour accroissement temporaire d'activité :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

- Facturation des repas de la cantine

- Poursuite et transmission de  l’inventaire comptable

- Différentes tâches afférentes au service en cas de surcharge

Monsieur le Maire propose les services de Mme Régine BLANC qui a déjà travaillé à plusieurs reprises au sein du secrétariat de mairie, ce nouveau contrat prendra effet du 16 janvier 2014 au 16 Juillet 2014 sur la base de 7 heures de travail effectif par mois.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Délibération : Ecriture de livraison à soi-même pour le logement Civier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux concernant le logement social situé "Place du lavoir" sont aujourd'hui terminés.

Il convient d'effectuer des écritures afin de comptabiliser les opérations de livraison à soi-même et de faire la demande de remboursement du solde de TVA.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble de ces opérations.

Questions diverses :

* voirie : Daniel Divinia nous fait part du montant de la dotation Inter Communale utilisable à pour 2014 et nous fait part des propositions de programmation de travaux. Une estimation des travaux est attendue de la part du bureau d'étude missionné par la Communauté de Communes.

* Commission Foire : la date retenue est le dimanche 18 mai 2014 sur le thème de la Savoie.

* Commission Artisanat/commerce : Le Conseil Municipal est informé qu'une rencontre à eu lieu avec les boulangers et Julien Maître (Directeur d'Axone) ayant pour but l'amélioration la communication sur leurs activités .

*Travaux divers :

Monsieur le maire nous informe qu'un devis a été accepté et une commande passée à l'entreprise GEMC de St Laurent de Chamousset pour mise au norme du tableau EDF qui régit tous les bâtiments communaux pour un montant de 4228,85€ HT.

Un second devis établit par l'entreprise THIVILLIER de Ste Foy l'Argentière a été accepté pour un montant de 2119,44€ HT. Les travaux consistent à créer une dalle au local voirie pour recevoir la cuve de récupération d'eau de pluie