Compte-rendu du conseil 19 juin 2012

Début de séance : 20 heures

Excusés : SIMON Jocelyn, DESORT Georges, MURE Frédéric, COURBIERE Céline. 

           

Revalorisation des loyers pour 2012 :

Monsieur le Maire rappelle que la revalorisation des loyers des différents bâtiments communaux se fait au 1er juillet de chaque année. Il informe le Conseil Municipal que les montants seront revalorisés en application de l’indice de référence des loyers, qui a augmenté de 2,11 %.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de fixer le montant des loyers, comme suit :

Ø Le local artisanal situé « Salle des Sociétés » à  254,30 € par mois

Ø Le logement situé « Salle des Sociétés » à  357,18 €  par mois

Ø L’appartement situé « Place des Ecoles » à  253,79 € par mois

Ø Le logement communal situé « Rue de la Mairie » à  310,57 € par mois

Ø Le local à usage de bureau situé « Place des Ecoles » à  103,59 € par mois

Un bail commercial a été signé avec Paul COURT pour le Fournil à effet au 15 mai 2012.

Pour le logement (au-dessus du Fournil) le bail a pris effet au 1er juin 2012.

Ces deux derniers baux seront revisés à compter du 1er juillet 2013.

Délibération subvention accueil périscolaire :

Monsieur le Maire informe  le Conseil  Municipal de la demande de subvention  2011 présentée par l’association OGEC pour participer au fonctionnement de l’accueil périscolaire mis en place au sein de l’école.

Au vu des comptes présentés par l’association, le Conseil Municipal décide de verser une subvention d’équilibre de

2 305,48 €  pour l’année 2011 (3 309,41 € en 2010) à l’OGEC pour participer au financement de l’accueil  périscolaire.

Il précise que cette somme est inscrite au compte 6574 du budget primitif 2012 et qu’en contrepartie, la commune recevra une participation de la CAF et de la MSA, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Pour cette année, la subvention communale diminue en raison d’une fréquentation plus importante.

Rapport sur la qualité et le prix de l’eau :

Ce point est reporté au prochain conseil.

Dossier subvention amendes de police 2012 :

Chaque année, le Conseil Général répartit le produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants, sur présentation d’un projet de travaux de sécurité routière.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas déposer de dossier pour cette année. Néanmoins, il réfléchit à des travaux de sécurité qui pourraient faire l’objet d’un dossier en 2013.

Questions diverses :

 *Plateau sportif : Réparation du pare-ballon. Le devis proposé par la Société Green’Style d’un montant de  980 € H.T    est accepté à l’unanimité.

 *Verger des Enfants : Le Conseil Municipal valide le contenu et le graphisme des panneaux d’information proposé par la Commission développement durable.

 *Ecole Sainte Blandine : Présentation de la rencontre entre l’OGEC, la DEC et la Mairie au sujet des bâtiments scolaires. Une réflexion est en cours pour prévoir différents travaux d’aménagement dans le temps.La Mairie est associée à celle-ci.

 *Schéma directeur des eaux pluviales : Le SYRIBT (Syndicat de rivières Brévenne-Turdine) se propose d’être le maître d’œuvre de cette opération.

  Prochainement, une rencontre aura lieu pour définir le cahier des charges de consultation.

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            Une information est donnée d’une rencontre avec le Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique et les délégués communautaires (Michel Rampon et Bruno Goujet) au sujet de la dette publique et des emprunts à risque contractés par certaines collectivités  territoriales.

La lecture d’une proposition de délibération sous forme de vœux a permis un échange au sein du Conseil. Il est décidé qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.