Compte-rendu du conseil du 15 mai 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012

Début de séance : 20 heures

Excusés : Georges DESORT, Marc VITTORI, Jocelyn SIMON

Présentation de la première phase du diagnostic d'opportunité de commerces et de services :

Dans le cadre du diagnostic, Monsieur PERRUSSEL (CCI) nous fait part du recensement des immeubles et des maisons du bourg pour évaluer les possibilités de ceux-ci à devenir des locaux commerciaux. Il a repéré deux zones d'intérêt sur le centre bourg, soit :

* Un pôle de commerce :

- Axe routier principal ;

- Commerces existants ;

- Places et parking...

* Un pôle de services :

- Ecole ;

- Services communaux ;

- Espaces associatifs...

Prochainement, les propriétaires des biens concernés recevront un courrier de la CCI de Lyon en prévision d'un contact.

Délibération pour modification de tracé des voies communales :

Au terme de l'enquête publique concernant les modifications de tracés sur les lieux-dits « Les Vernes », « Le Molagy » et « La Demi-lune », aucune remarque n'a été apposée sur le registre.

Considérant qu'il a lieu de faire aboutir ce projet, et vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces décisions.

Délibération de servitude de passage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a réalisé des canalisations d'eaux pluviales et eaux usées sur les parcelles de Messieurs Georges DUPEUBLE et Antoine BOINON.

Au vue de cette présentation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la mise en place de cette servitude, étant entendu que les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.

Logement social « Place du Lavoir » : fixation du loyer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un bail doit être signé à compter du 1er Juin et qu'il a lieu de fixer le montant du loyer.

Ce logement social (d'une surface de 94,70 m_) ayant fait l'objet d'une convention signée avec l'Etat, le loyer est règlementé avec un maximum de 435,62€. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer ce montant de loyer.

Renouvellement contrat assurance groupe :

Monsieur le Maire expose que notre commune a adhéré au contrat d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion du Rhône pour la garantir contre les risques financiers, par nature imprévisibles, qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Ce contrat vient à échéance le 21 Décembre 2012 et pour procéder à son renouvellement, le Centre de Gestion doit engager une procédure de marché. La Commune demande au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un contrat groupe assurance susceptible de la garantir contre l'ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accidents du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux, affiliés et non affiliés à la CNRACL.

Questions diverses :

*Verger des enfants : La commission chargée de cette initiative, nous propose deux devis pour réaliser la signalétique. Le Conseil Municipal retient la société  Pic Bois  pour un montant de 508,07 € TTC.

*Logement « Place du Lavoir » : Le Conseil Municipal accepte les devis de l'entreprise  7M PONCET pour l'aménagement intérieur de trois placards muraux pour un montant de 1169,18 € HT.